Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit pénal disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.
Explorez le monde complexe du droit pénal avec nos ressources spécialisées rédigées par nos juristes et avocats partenaires. Vous ne serez plus seul dans vos démarches.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresVictime de violences conjugales, comment la loi peut me protéger ?
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 11/01/2022
La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : le plaider coupable
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/01/2022
La CRPC pourrait se résumer à l'adage : faute avouée, faute à moitié pardonnée... La procédure du plaider-coupable existe en France depuis la Loi du 9 mars 2004 sous le nom de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).Initialement prévue pour les petits délits, la CRPC concerne désormais une large majorité de délit, à condition que le mis en cause soit...
Mes plaintes au commissariat n'aboutissent pas, que puis-je faire ?
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/01/2022
Vous avez déposé plainte pour des faits d’abandon de famille, de harcèlement, de violences morales, sexuelles ou physiques, pour escroquerie ou vol… Vos plaintes restent lettre morte, vous n’avez pas de nouvelles depuis des semaines, des mois.
L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs !
Rédigé par Maître Camille BRUDON-MENU, mis à jour le 29/10/2021
Ce 26 octobre 2021, la 14ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon (comparutions immédiates) a prononcé une peine de 12 mois, dont 7 intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, et 5 aménagés ab initio dans le cadre d’une mesure de détention à domicile. Cette décision est intéressante dans un dossier ou était requise une peine de 12 mois ferme avec mandat de...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul
- Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?
- Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
- Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
- DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
Modèles de lettres et contrats
- Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
toujours utile et précis