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Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

Explorez le monde complexe du droit pénal avec nos ressources spécialisées rédigées par nos juristes et avocats partenaires. Vous ne serez plus seul dans vos démarches.

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    illustration pour Mes plaintes au commissariat n'aboutissent pas, que puis-je faire ?

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    Mes plaintes au commissariat n'aboutissent pas, que puis-je faire ?

    Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/01/2022

    Vous avez déposé plainte pour des faits d’abandon de famille, de harcèlement, de violences morales, sexuelles ou physiques, pour escroquerie ou vol… Vos plaintes restent lettre morte, vous n’avez pas de nouvelles depuis des semaines, des mois. 

    illustration pour  L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs  !

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    L’ aménagement des peines dès leur prononcé en comparution immédiate, des pas à pas prometteurs  !

    Rédigé par Maître Camille BRUDON-MENU, mis à jour le 29/10/2021

    Ce 26 octobre 2021, la 14ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon (comparutions immédiates) a prononcé une peine de 12 mois, dont 7 intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, et 5 aménagés ab initio dans le cadre d’une mesure de détention à domicile. Cette décision est intéressante dans un dossier ou était requise une peine de 12 mois ferme avec mandat de...

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    Accident, agression, blessure, comment être indemnisé de tous ses préjudices ?

    Rédigé par Cabinet VIANNEY LEY, mis à jour le 15/10/2021

    Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour combien ? Qui peut agir ? La procédure d'indemnisation des préjudices est complexe. Il est donc vivement conseillé de faire appel à un avocat pratiquant l'indemnisation des dommages corporels et du handicap. 

    illustration pour Les sanctions de l’abus de recours contre un permis de construire

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    Les sanctions de l’abus de recours contre un permis de construire

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 24/08/2021

    Quelles peuvent être les sanctions applicables en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

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