Héritage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Lorsque la perte d'un être cher survient, il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui peuvent découler de l'héritage, de la donation, des legs et de l'indivision. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers clairs, des modèles de lettres pratiques et des informations essentielles pour gérer cette période difficile.
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    Revenir sur une donation

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/09/2021

    La donation entre vifs est un contrat à titre gratuit, soumis, en principe, à des règles de forme impératives. Par cet acte, l'un des cocontractants appelé « donateur » se dépouille actuellement et irrévocablement d'un bien, au profit de l'autre cocontractant, appelé « donataire ».

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    Partage amiable et partage judiciaire

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/09/2021

    Le partage, en général, peut être réalisé sous deux formes.

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    Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/09/2021

    La clause de réversion est considérée comme une mutation entre vifs. Le donataire a un droit actuel sur le bien dès le jour de l’acte bien que son exercice soit différé au décès du donateur.

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