Double nationalité

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Romain.N Le 03-02-2015 à 15:59

Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible d'avoir une attestation montrant que notre enfant s'est vu attribué une double nationalité? Je voulais également savoir si il est possible pour un parent d'attribuer la double nationalité sans le consentement de l'autre parent? Voici la situation : je me suis séparé de mon ancienne compagne il y a 10 mois de ça, nous sommes passés devant le JAF afin d'établir le droit de garde pour notre enfant de 2 ans. La décision de justice m'a permis d'obtenir un droit de visite et d'hébergement d'un w-e sur deux, la moitié des vacances scolaires ce qui ne convient pas à mon ex compagne qui ne souhaite pas me laisser mon fils pour une durée supérieur à 2 jours. Mon ancienne compagne est d'origine Roumaine et m'a fait savoir qu'elle avait attribué la double nationalité à notre enfant né en France. J'ai déjà du déposer plainte pour deux non représentations et on m'a bien fait comprendre qu'au mieux elle risque un rappel à la loi. J'ai désormais peur qu'elle profite de se sentir intouchable et qu'elle laisse notre fils en Roumanie. Je me suis bien renseigné que ce soit auprè du PR, de la police aux frontières et on m'a expliqué que même avec une interdiction de sortie de territoire, si elle dispose d'un passeport Roumain pour notre fils, ils ne pourront rien faire... Merci de toute l'aide qui pourra m'être apporté, que ce soit sur du vécu , des infos... Je prends tout. Merci d'avance et bonne journée à vous.

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diplodocus · Answer 1 · Le 03-02-2015 à 18:53

Cet enfant a une mère roumaine. Pourquoi n'aurait-il pas aussi la nationalité de sa mère, puisqu'il a celle de son père? Ce serait discriminatoire.

   Le JAF peut être saisi en vue d'interdire la sortie du territoire de votre enfant, mais vous avez raison, elle trouverait bien une frontière par où regagner la Roumanie. L'Italie, par exemple, est réputée pour ses frontières perméables. Et puis, comment convaincriez-vous le JAF qu'il faut empêcher une mère de se rendre dans son pays et dans sa famille avec son enfant de 2 ans.

Celà dit, si cette mère ne peut pas quitter son fils plus de 2 jours, il y a peu de risques qu'elle le dépose en Roumanie, sauf à s'y installer elle-même avec lui. Et vous ne pourriez pas l'en empêcher car c'est son droit de vivre où elle le souhaite.

Vous êtes mal informé concernant les suites des plaintes pour NRE. Les condamnations peuvent être bien plus sévères (jusqu'à quelques mois sous les barreaux)   mais pour une rupture de relations bien plus longue et constante entre un parent et son enfant, pas pour simplement deux week-ends manqués.

Le seul conseil que je pourrais vous donner, c'est  d'être un bon père, que votre enfant ait du plaisir à vous retrouver, ce qui pourrait faire réfléchir la mère à ce que votre enfant perdrait, si elle l'éloignait de vous. En effet, plus vous lui chercherez des noises, plus vous la ferez fuir, et votre enfant avec. Je ne vois pas de meilleure stratégie que d'être conciliant avec elle et attentif pour lui ou elle (vous ne précisez pas si c'est un garçon ou une fille).

Romain.N · Answer 2 · Le 03-02-2015 à 20:43

Bonsoir Diplodocus, je tiens déjà à m'excuser du peu d'informations de mon message, rédigé à la va-vite.

Effectivement, dans l'absolu, je ne vois aucun inconvénient à ce que mon enfant rejoigne la Roumanie de temps à autre. Raison pour laquelle j'ai donné mon accord au JAF pour qu'elle puisse rejoindre son pays natal ( pays dans lequel il a ses racines culturelles, maternelles, pas de soucis. ). Je tiens à préciser que mon ancienne compagne m'a, à plusieurs reprises affirmée vouloir faire vivre notre fils en Roumanie car elle ne voulait pas qu'il soit éduqué avec "les noirs et les arabes de France, encore moins les juifs".

Ce genre de considération pourrait prêter à sourire tant elle parait inconvenante et inapropriée aujourd'hui, voire inventées par le pêre... Cependant, c'est un état de fait.

La ou le bat blesse c'est qu'elle s'est permise de partir durant la première partie des vacances de Noël, période qui m'était "réservée" afin d'accomplir la-dite demande. ( Autant dire qu'avec une décision de justice l'autorisant à quitter le territoire, je ne vois pas vraiment l'utilité d'effectuer la double nationalité... Et ce, sans m'en parler au préalable? )

De plus elle apprend en priorité la langue roumaine à notre fils. ( Retex d'une discussion : Moi : "Je ne trouve pas normal qu'il prononce plus de mot roumain que francais... " ; sa réponse : " Oh t'inquietes, il parlera Français aussi.. ")
Son language à deux ans n'est certes pas très étoffé, mais, il prononce déjà plus de mots Roumains que Français. Alors encore une fois, ça ne me dérange pas qu'il parle Roumain, j'ai moi même appris la langue. Maintenant au vu de son évolution, son intégration future ( école dans un an... ) Et bien, effecctivement, ça me fait peur...

Pour ce qui est d'être attentif et conciliant, je l'ai été depuis notre séparation et je dois dire que le résultat n'est pas vraiment au rendez vous. Ce comportement mélé aux réponses juridiques lui ont donné un sentiment d'impunité.

Je suis acide et ai conscience d'avoir un comportement puéril et je m'en excuse. Maintenant, malgrè une décision de justice basique, voire minimale pour moi, je n'ai toujours pas pu profiter pleinement des moments qui m'étaient donné avec mon fils.

Enfin, pour ce qui est de mes informations, je suis gendarme et ai eu l'occasion de suivre de nombreux dossiers similaire... Je peux vous assurer du suivi de ce type de dossier. (Je n'ai bien sur aucun avis à donner ... ) J'essaye d'être présent au maximum pour mon fils mais c'est difficile quand celui ci n'est pas présenté.

Donc voilà, je me sens un peu ( beaucoup ) dans l'impasse. Effectivement, je souhaite mettre en exergue son comportement qui pour moi n'est pas bénéfique : éloigner un pêre de son fils, remettre en question le rôle du pêre... Mon seul but étant de pouvoir passer du temps avec mon fils!! Mon fils est tres content de me retrouver, même avec des intervalles de plus d'un mois!! Si vraiment ce comportement donnait à réflechir à la mêre, je n'ai pas l'impression que ce soit dans le bon sens.

Pour résumer je souhaiterais :
- Une prise de conscience de la mêre du système juridique et de ses obligations dans le respect du partage de l'autorité parental. ( Casser le sentiment d'impunité qui conduit inexorablement vers une augmentation de la gravité du délit...)

Le moyen pour y parvenir :
- Des réponses pénales adaptées qui tiennent compte de la situation sans se laisser engluer dans le genre de considération : "soyez un papa cool, ça va passer avec le temps"

La solution :
- Une reconnaissance du comportement "dangereux" de la mêre. ( Bon je vais pas parler du syndrôme d'aliénation parental qui va me valoir une levée de boucliers.)

J'aurais une dernière question : vu qu'il est dorénavant citoyen Roumain, mettons que sa mère le laisse en Roumanie, que je dépose plainte pour enlèvement ou autre, vu qu'il sera dans son autre pays... Que puis je faire? Je ne veux pas arriver à cette situation.

Pourquoi elle ne l'a pas déjà fait dans ce cas là? Elle possède une SCI et un travail qui lui rapporte beaucoup d'argent, d'ou l'interêt de toujours rester "en marge".

Encore une fois j'en appel à vos conseils.

Excusez moi pour le ton qui peu paraître au minimum énervé. Diplodocus, merci beaucoup de votre réponse! Bonne soirée.

diplodocus · Answer 3 · Le 03-02-2015 à 23:31

Je n'ai pas d'autre idée.

Je ne suis pas gendarme, mais, durant ma carrière en protection de l'enfance, j'ai eu l'occasion de voir une ou deux mère incarcérées pour NRE et plusieurs pères ou mères condamnés à des peines avec sursis, qui les avaient (ou pas, selon les cas) rendus à la raison. Mais il faut préciser que la NRE avait duré un bon bout de temps, le (ou la) parent gardien se moquant des décisions réitérées du JAF.

Je reconnais que la situation se complique largement quand un des parents est étranger et peut revenir dans son pays en ne laissant à l'autre parent que ses yeux pour pleurer.

Dans ces situations complexes, ce sont les affaires étrangères, qui s'en saisissent. Je ne possède pas de compétences suffisantes en la matière, pour vous apporter de réponse davantage documentée.

diplodocus · Answer 4 · Le 03-02-2015 à 23:42

Je pourrais ajouter que c'est apparemment une bonne chose que chacun des parents communique avec son enfant dans sa langue "maternelle", qu'il connait le mieux et qui est la langue de ses premières émotions, donc de leur transmission. Ce n'est pas handicapant pour l'école, au contraire. S'il fréquente l'école en France, il parlera très vite le français aussi bien que ses camarades, avec le plus du bilinguisme. Il suffit de voir la rapidité avec laquelle les enfants adoptés venus d'ailleurs apprennent le français et réussissent autant que leurs camarades.

Arouet · Answer 5 · Le 15-11-2021 à 22:08

Bonjour,

Votre message commence à dater mais étant dans une impasse très similaire à la vôtre, je tente ma chance..

Ma compagne est partie vivre en Norvège avec mon fils de 2 ans. Ayant longtemps résidé dans ce pays auparavant, elle a demandé et obtenu la nationalité norvégienne, mais l'a également fait pour notre fils, sans mon consentement. Aujourd'hui, mon fils parle essentiellement norvégien, mes communications avec lui sont très limitées et le fait qu'il ait désormais un passeport norvégien handicape mes potentiels recours juridiques. Elle essaie maintenant de faire changer son nom de famille dans ce pays.

Je me demande si elle avait le droit de faire cette démarche de demande de binationalité pour mon fils sans mon aval et s'il n'y a pas moyen de la contester légalement.

Double nationalité

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