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Dossier juridique
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2026
30€
Cotisations sociales 2026 : ne pas connaître les changements est risqué 2026 est une année importante pour les cotisations sociales. Fin des taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, nouvelle formule de calcul pour la réduction générale dégressive unique (RGDU), augmentation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) et du SMIC, nouvelle modulation du bonus-malus...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/05/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment été mises à jour par voie d'avenants. Retrouver les dernières...
Dossier juridique
Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 27/05/2026
30€
Délégué syndical, représentant de section syndicale et CSE : quelle différence ? Au sein d'une entreprise, la représentativité des salariés peut se faire à divers niveaux. La présence d'un ou plusieurs syndicats n'est pas obligatoire. Dans ce cas, il est important de respecter le droit syndical afin d'éviter de commettre un délit d'entrave. Section syndicale, représentant...
Dossier juridique
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
30€
Salaire minimum : comprenez l'essentiel des règles Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et celle de minimiser les coûts liés aux frais de personnel. La question de la rémunération des salariés doit avant...
Dossier juridique
Comment toucher le RSA et les autres allocations en 2026 ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/05/2026
12€
Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025, de nombreux allocataires s’interrogent sur les nouvelles obligations et cherchent à connaître les aides auxquelles ils peuvent prétendre selon leur situation. ⚠ Une mauvaise compréhension des nouvelles règles peut avoir de lourdes conséquences...
Dossier juridique
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 26/05/2026
30€
Égalité salariale femmes-hommes : vers un renforcement des obligations ? Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes en 2024...
Dossier juridique
Primes et avantages aux salariés : les clés pour les récompenser et les motiver
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
30€
Motiver, récompenser et fidéliser ses salariés sans nécessairement leur verser une somme d'argent Dans un marché du travail tendu, les primes et avantages sont devenus incontournables pour attirer, motiver et fidéliser vos collaborateurs. 13e mois, prime de performance, titres-restaurant, voiture de fonction, chèques-cadeaux, avantages en nature, autant d'outils à votre disposition...
Dossier juridique
Location d'un logement meublé ou vide : faire valoir ses droits en tant que bailleur ou locataire
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
12€
Prévenez les différends liés à la location d'un logement vide ou meublé Louer un bien vide ou meublé afin de l'utiliser comme résidence principale est une pratique courante qui déclenche des droits et des obligations pour les deux parties au contrat. Si vous êtes propriétaire (bailleur) d'un bien, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre d'exigences envers votre...
Dossier juridique
Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/05/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Préjudice psychique et expertise médicale : comprendre les enjeux de l’indemnisation
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 29/05/2026
Dépressions post-traumatiques, états de stress post-traumatique (ESPT), troubles anxieux, phobies : les préjudices psychiques sont désormais au cœur du contentieux indemnitaire. Pourtant, leur évaluation lors de l’expertise médicale reste un exercice périlleux, à la croisée de la clinique et du droit. Comment objectiver l’invisible ? Comment établir un lien de causalité que les...
Loi de simplification de la vie économique : quelles dispositions finales concernent les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/05/2026
La loi de simplification de la vie économique a été publiée le 27 mai 2026. Dans quel contexte cette loi a-t-elle été envisagée ? Quelles mesures intéressant les entreprises contient-elle finalement, après 2 ans de concertation parlementaire ? On fait le point !
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/05/2026
À l'occasion du paiement de leur salaire, l'employeur est tenu de remettre à ses salariés une pièce justificative spécifique appelée "bulletin de paie". Ce document, qui doit être précieusement conservé par le salarié, doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète et détaillée de celui-ci. Liste des mentions obligatoires, mentions...
Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...
Plan canicule en entreprise : les obligations de l'employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? Juritravail vous dit tout !
Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 28/05/2026
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30 °C, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais, peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire licencié en raison des vêtements que vous portez ? Juritravail vous dit tout !
Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2026
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation d'en prendre en charge une partie. Quel montant et quels types d'abonnements devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement des...
Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial, ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture "abusive" des relations commerciales, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !
Plan d'amélioration de la performance ou PIP anglo-saxon : définition, fonctionnement ...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/05/2026
Si vous constatez des difficultés chez des collaborateurs, que votre entreprise a fait des changements stratégiques ou introduit de nouvelles technologies et que certains peinent à être à niveau ou à s'adapter : le plan d'amélioration de la performance ou "Performance Improvement Plan" (PIP) pourrait être une solution. De quoi s'agit-il ? Comment le mettre en place ? Quelles sont les...
Modèle de lettre
Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous...
Modèle de lettre
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...
Modèle de lettre
Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à accorder une augmentation de salaire L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l'accepter, il doit respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent. Dans quel cas utiliser...
Modèle de lettre
Mise en demeure du bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exiger la remise du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires devant être remis au locataire lors de la conclusion du bail. Cependant, votre bailleur ne vous l'a pas transmis. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre de mise en demeure, rédigé par nos...
Modèle de lettre
Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à exiger le respect du SMIC par votre employeur Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). 👉 Notre modèle de lettre vous accompagne afin de lui demander de rectifier son erreur et...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à réclamer le versement du salaire le plus favorable entre le SMIC et le SMC Vous êtes salarié dans une entreprise et vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : votre employeur vous verse le SMIC, mais ce salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci ; ou à l'inverse,...
Modèle de lettre
Réclamation du paiement des indemnités de licenciement
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/05/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à réclamer votre indemnité de licenciement Vous avez été licencié et vous attendez le versement d'une indemnité à ce titre. Or votre employeur tarde et vous ne souhaitez pas patienter indéfiniment. Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre réclamation par écrit, de manière claire et juridiquement fondée, pour rappeler à votre...
Modèle de lettre
Modèle de livre-journal des recettes pour micro-entreprise
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/05/2026
6€
Notre modèle de livre-journal des recettes pour vous aider à suivre votre activité de micro-entrepreneur Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, vous êtes tenu de tenir un livre des recettes. Selon que vous utilisez un support structuré ou un suivi informel, la traçabilité de vos encaissements n’est pas toujours assurée de la même manière. Avec un registre tenu...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/05/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre client suite à un retard de paiement L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite. Compte tenu de ce retard...
Modèle de contrat
Modèle de convention d’avance sur salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...
Modèle de contrat
Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
6€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas en...
Modèle de contrat
Bail d’habitation d’un logement vide
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
6€
Notre modèle de bail vide pour vous aider à respecter le contrat-type imposé par la loi Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail d'un logement vide ou contrat de location est un contrat conclu entre 2 parties : le...
Modèle de contrat
Bail d’habitation d’un logement meublé
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
6€
Notre modèle de bail meublé pour vous aider à respecter le contrat-type imposé par la loi Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail d'un logement meublé ou contrat de location est un contrat conclu entre 2 parties...
Modèle de contrat
Décision unilatérale de l'employeur pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/05/2026
6€
Notre modèle de décision unilatérale pour vous aider à mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail Compte tenu des fluctuations de l'activité de l'entreprise, la décision unilatérale permet à l'employeur de doter l’entreprise d’une politique unique et claire en matière d’adaptation des modalités d'aménagement et d’organisation du temps de travail aux...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à sécuriser et encadrer votre bail commercial Notre modèle de bail commercial 3-6-9 vous permet de sécuriser la relation entre bailleur et locataire en définissant clairement les droits et obligations de chacun. Il encadre les éléments importants comme le loyer, les charges, les travaux ou encore le renouvellement, tout en restant...
Modèle de contrat
Modèle de bail professionnel
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre bail professionnel Rédigé par nos juristes, notre modèle de bail professionnel vous permet de formaliser avec précision les engagements de chaque partie comme le loyer, dépôt de garantie, clause d'indexation, conditions de résiliation, en tenant compte de la grande liberté contractuelle offerte par ce type de bail. Il vous...
Modèle de contrat
Modèle de convention d'occupation précaire
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention d'occupation précaire Rédigée par nos juristes, notre modèle de convention d'occupation précaire vous permet de formaliser en toute sécurité une mise à disposition temporaire de locaux, en respectant les conditions légales. Il vous guide étape par étape pour mentionner les éléments indispensables comme la...
Modèle de contrat
État des lieux dans un bail d’habitation
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/04/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à établir un état des lieux conforme à la réglementation Ce document est à remplir contradictoirement entre le bailleur et le locataire lors de l'entrée dans les lieux. À défaut, une présomption de bon état s'applique en faveur du bailleur. Lors de la sortie des lieux, il devra également être complété avec attention. Quand utiliser...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
mis à jour le 19/03/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 20/03/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 28/05/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau pour...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 20/03/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 27/05/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...
Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander
mis à jour le 20/03/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise
mis à jour le 05/05/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Lettre de rupture conventionnelle par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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