Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Forum Etrangers en France

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Délai d'exécution de jugement du TA (Pref. Seine-Saint-Denis)

Visiteur

Le 13-03-2013 à 11:09

Bonjour,
J'ai envoyé une lettre à la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour obtenir un rendez-vous pour l’exécution du jugement du TA qui "enjoint" au préfet de la Seine-Saint-Denis de me délivrer un titre de séjour VPVF dans le délai de 3 mois, depuis plus de deux semaines mais sans réponse, savez-vous combien il faut du temps pour avoir l’exécution du jugement et l'obtention de ma carte de séjour.
Merci.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-11-2014 à 22:16

      + 10 messages


    Bonjour, Merci à votre réponse..
    +1
    + -
  • Membre

    Le 23-11-2014 à 22:18

      + 10 messages


    Bonjour, Merci à votre réponse..
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-11-2014 à 22:19

      + 10 messages


    Bonjour, Merci à votre réponse..
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 03-12-2014 à 17:35

      visiteur


    bonjour
    en lisant toutes ces question je vois qque je ne suis pas la seule a attendre l'execution d'un jugement de la part de la prefecture de bobigny jai fait appel aurpes de la cours administrative de versaille pour annulle mon OQTF et pour recuperer mes papier un jugement a ete rendu et notifie le 24 octobre 2014 obligemanr la prefecture de me munir d'une autorisation provisoire de sejour et de reaximiner ma situation et aussi letat me verssera la somme de 1500 e quand jai lu cette reponse jetait contentent maintenant je suis inquiete car je me pose encore la question si la perecture apres reaxamination de dossier peut donner un autre refu alors c'est une fausse joie que j'ai eu sachant que je suis conjoint de francais et notre sepration etait suite a des violence conjugale et que suite a ce jete place dans un hotel debergement de femme batttue jy suis toujours la ca fait deux ans que jai pas vu ma fille et je vis dans la precarite totale sans travail sans paier  et aucune aide de letat je souhaiterai savoir si lexamination du dossier pourrai aboutir a un titre de sejour ou juste une procedure qui ont omis au debu  exucusez moi si je fais des fautes de frappe
    Membre

    Le 12-01-2015 à 21:16

    BONjour ma soeur, comment je peux faire pour vous contacter. merci
    Membre

    Le 19-02-2015 à 21:09

    Bonjour ma soeur est ce que vous pouvez me contacter à ladresse suivante

    [email protected] 
    Visiteur

    Le 13-09-2019 à 14:39

    Bonjour hamida11 je suis dans dans le même c1s que vous svp dites moi comment vous vs êtes sortie j attend le jugement du tribunal 
    -1
    + -
  • Membre

    Le 15-12-2014 à 15:34

      + 10 messages


    Bonjour Maitre

    Jai une audience pour annuler le OQTF et me renouveller mon titre de séjour VPF, jai consulté mon dossier sur le site sagace mais le prefet na pas envoyé son memoire de defense. alors que la cloture est dans 3 jours

    SVP monsieur est ce que le TA va ajourné la date de laudience?


    Merci  
    Membre

    Le 16-12-2014 à 20:42

    OUI MOI J AI UNE DATE D AUDIANCE POUR LE 28 /01/2015 CE JOUR 16 /01/2014 MON AVOCAT  ET REçu UN MEMOIR  DE DEFANSE . ET POUR VOUS AVEZ UNE DATE D AUDIANCE OU PAS ENCOUR EST DANS QUI'l  TA  VOUS DEPOSE VOTRE REQUITE
    +2
    + -
  • Membre

    Le 12-01-2015 à 21:14

      + 10 messages


    Bonsoir

    SVP est  ce que vous avez des nouvelles.

    Merci 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-02-2015 à 13:25

      visiteur


    Bonjour, 

    Je suis étudiante dans une école de commerce et je viens d'avoir mon diplôme, j'a eu un refus de renouvellement de titre de séjour avec un OQTF le 17/07/2014 de la part de préfecture d’Essonne .

    J'ai pris un avocat  et nous avons fait un recours auprès du TA de Versailles déposé depuis le 04/09/2014. ça fait maintenant presque 7 mois et toujours pas de date une date d'audience.

    C'est normal que ça se soit aussi long? 





     
    Membre

    Le 18-02-2015 à 16:56

    Bonjour, j'ai posé la question à mon avocat il ma dit qu'il faut attendre de 6 à 8 mois depuis l'enregistrement de la requette au tribunal, vous avez le code du site sagace vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre dossier.
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-02-2021 à 00:15

      < 10 messages


    Bonjour, j'ai eu un jugement du tribunal qui il ont donné l'accord à la préfecture de me délivré la carte de résidence dans un délai de 2 mois
    Mais la préfecture il mon donné que un récépissés son autorisation a travailler
    Du coup il son dépassé le délai et de puis 4 mois que j'attends
    Svp j'ai besoin d'aide merci beaucoup 

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-02-2022 à 17:34

      visiteur


    Regroupement familial
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 06-02-2022 à 19:24

      visiteur


    Regroupement familial
    0
    + -
  • 1 2 3 4

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés