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Combien coûte un procès ?

Par 13-06-2016
Combien coûte un procès ?

Le coût d'un procès dépend de plusieurs facteurs, dont ceux liés à la nature de l'action judiciaire et de la juridiction à saisir, puisqu'elle implique parfois d'avoir recours à un avocat spécialiste, voire même plusieurs avocats :

  • juridiction civile (TGI, Tribunal d'instance, Juridiction de proximité, Conseil des prud'hommes, Cour d'appel, Cour de cassation),
  • juridiction commerciale (Tribunal de commerce),
  • juridiction pénale (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises) 
  • juridiction administrative (Tribunal administratif, Conseil d'Etat)
  • etc.

 

Les honoraires étant libre, d'un avocat à l'autre, le coût d'un procès varie donc considérablement, d'où l'intérêt de demander des devis une fois votre litige ou affaire exposée à l'avocat. Dans tous les cas, même lorsque vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, vous êtes libre de choisir votre avocat.

 

Sachez que votre affaire n'ira pas forcément devant la justice :

  • si votre avocat estime que vous n'avez aucune chance d'obtenir gain de cause,
  • lorsque votre avocat vous le déconseille car vous avez plus à perdre qu'à y gagner,
  • ou encore si une transaction semble bien plus opportune et possible. 

 

L'avocat conseil sait par expérience ce qu'il est préférable de faire dans votre situation, laissez-le vous conseiller ! Tenu par le secret professionnel, ne lui cachez rien, cela pourrait nuire à l'issue favorable de votre dossier.

 

A titre d'exemple, dans la région centre, une consultation d'une heure d'un jeune avocat conseil peut être facturée 100 euros HT, alors qu'en Ile-de-France un avocat junior factura 200 à 250 euros HT de l'heure.

Un avocat peut facturer à un taux horaire différent selon qu'il se trouve dans la phase de conseil ou de contentieux (actes de procédure avec plaidoirie devant le tribunal).

 

Il est impossible de savoir à l’avance combien coûte un procès et combien de temps cela va prendre, car il existe trop d’aléas. Par contre, votre avocat expérimenté peut vous donner des indications sur la durée et le coût moyen des affaires similaires qu’il a déjà traité auparavant. Vous pouvez ainsi être rassuré.


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