Actualités Brevet d'invention : protéger, exploiter

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L’économie d’aujourd’hui est conditionnée par l’innovation et la recherche de nouvelles technologies permettant de commercialiser des produits inédits. Or cela exige de lourds efforts de recherche dont l’aboutissement mérite d’être protégé contre les atteintes des tiers.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Brevet d'invention : protéger, exploiter, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le Brevet d'invention : tout savoir en 11 questions !

Kevin Le Moyec 19/11/2021 - 7776 vues

Vous êtes à l'origine d'une innovation et vous souhaitez la protéger. Pour cela, vous envisagez de déposer un brevet d'invention. Mais votre invention peut-elle être brevetée ? Quels sont les avantages du brevet ? Combien coûte-t-il ? Nous faisons le point sur 11 questions que vous pourriez vous poser.

[VIDEO] Toutes les clés pour protéger vos marques et vos brevets

Myriam Victor 27/10/2021 - 2857 vues

L'année 2020 a été une année record puisque 106 115 marques ont été déposées auprès de l'INPI ! Il nous a donc paru essentiel de vous aider à protéger l'identité et les savoir-faire de votre entreprise au cours d'une webconférence. 

Les inventions de salariés

DALILA MADJID - Avocat 07/07/2019 - 1270 vues

Selon l'INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire...

Inventions salariées : Qui est le propriétaire du brevet?

Maud Marian - Avocat 20/08/2018 - 1670 vues

La propriété de l'invention salariée peut être transférée à l'employeur par l'effet de la dérogation prévue par la loi. En contrepartie, l'employeur verse au salarié une rémunération supplémentaire. Mais ces dispositions ne bénéficient qu'à l'employeur à l'exclusion de tout autre. De même ces dispositions ne pèsent que sur l'employeur, à l'exclusion de tout autre....

Dépôt de brevet facilité et encouragé pour les petites entreprises

Rédaction Juritravail 04/11/2015 - 382 vues

50% de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets.

La révolution technologique de l’impression 3D : les répercussions en propriété intellectuelle

Isabelle FILIPETTI AVOCATS - Avocat 04/07/2014 - 2295 vues

Commentaire : article déjà publié L’essor de l’impression 3D a des répercussions certaines sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, titulaires de brevets, marques et dessins et modèles.

La rédaction vous propose :

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Protection d'une invention : procédure de contrôle et de délivrance d'un brevet par l’INPI

Anthony BEM - Avocat 22/04/2013 - 1364 vues

L’attribution d’un brevet par l’INPI passe par un examen administratif et technique approfondi du brevet sollicité.

Brevets et Inventions des salariés : propriété, protection, rémunération et contrepartie financière

Anthony BEM - Avocat 12/04/2013 - 1434 vues

Les inventions des salariés font l'objet d'une réglementation spéciale et de droits spécifiques tels que celui à une contrepartie financière, en application de la loi, de la convention collective, de l’accord d’entreprise, du contrat de travail et de la jurisprudence.

L'annulation du brevet

Murielle CAHEN - Avocat 08/04/2013 - 2028 vues

Après une longue période d’hésitation, la Cour de cassation a tranché la question récurrente des effets rétroactifs qu’emporte l’annulation d’un brevet.

Les demandes de brevet d'une invention susceptible d’intéresser la Défense Nationale

Anthony BEM - Avocat 03/04/2013 - 1 commentaire - 1342 vues

Les demandes de brevet susceptibles d’intéresser la Défense nationale supposent que les inventeurs respectent une procédure particulière et complémentaire à celle de l'INPI.

Protection d'une invention : modalités de demande de brevet auprès de l’INPI par l'inventeur

Anthony BEM - Avocat 03/04/2013 - 1168 vues

La protection d'une invention par un inventeur suppose qu'il fasse une demande de brevet auprès de l'INPI.

L’originalité du logiciel (arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012)

Pascal ALIX / VIRTUALEGIS - Avocat 30/11/2012 - 11124 vues

La Cour de cassation a réaffirmé, dans un arrêt du 17 octobre 2012[1], que la preuve de l’originalité d’un logiciel devait être rapportée en recherchant un apport intellectuel propre et un effort personnalisé de son auteur.

Une définition de la propriété industrielle

Alexandre BLONDIEAU - Avocat 19/11/2012 - 2926 vues

Le droit de la propriété industrielle est l'autre grand versant du droit de la propriété intellectuelle aux côtés du droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur).

La saisie-contrefaçon de brevet

Yoram LEKER - Avocat 03/05/2012 - 3076 vues

De l'importance du Conseil en propriété industrielle dans l'opération de saisie-contrefaçon de brevet

Le régime des inventions de salariés

Frédéric RICHERT - Avocat 13/04/2012 - 1 commentaire - 4858 vues

« L'invention faite par le salarié dans l'exécution du contrat de travail comportant une mission inventive appartient à l'employeur », ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 21 septembre 2001 (n°09-69927).

Annulation d'un brevet: effets pour les contrefacteurs

Myriam Manseur-Rivet - Avocat 02/04/2012 - 1807 vues

Par arrêt de l'assemblée plénière, La Cour de cassation a jugé le 17 février 2012 que le contrefacteur qui a été définitivement condamné ne pouvait arguer de l'annulation définitive d'un brevet pour solliciter la répétition des sommes qu'il considérait comme indûment...

Propriété industrielle: Nouvelle version de la base brevets FR [email protected]

Cyril COSTES - Avocat 22/03/2012 - 2121 vues

Une nouvelle version de la base brevets FR [email protected] éditée par l'INPI, contenant des demandes de brevet françaises, européennes et internationales PCT publiées depuis 1978,

Propriété industrielle 2011 : confirmation de la hausse du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises

Cyril COSTES - Avocat 22/03/2012 - 1 commentaire - 2207 vues

En dépit de la crise économique et financière, la tendance constatée en 2010 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) à la progression du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises se confirme en 2011