Actualités Casier Judiciaire
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Casier Judiciaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Daniel Barrionuevo le 02/02/2022 • 1619 vues
Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut dans certaines situations vous empêcher d’exercer un travail, une activité, si ce dernier comporte une mention.
Par Didier Reins le 26/08/2020 • 4098 vues
Le casier judiciaire est un document qui recense toutes les condamnations pénales dont vous...
Par Anna Caresche le 11/08/2020 • 1387 vues
Le dossier pénal numérique (DPN) a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation...
Par Corentin Delobel le 25/09/2018 • 90016 vues
La question du casier judiciaire, son effacement et la réhabilitation se pose souvent aux...
Par Sabine HADDAD le 12/11/2014 • 1144 vues
Le FIJAIS ou Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes...
Par J. Michel BRANCHE le 17/02/2014 • 1779 vues
Il existe trois bulletins du casier judiciaire.
Par Sabine HADDAD le 12/12/2012 • 1364 vues
Le FIJAIS ou Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes...
Par André ICARD le 12/10/2012 • 1584 vues
OUI et ce n'est pas une sanction disciplinaire même si le conseil de discipline doit être saisi....
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.