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Actualités Casier Judiciaire

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Casier Judiciaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Daniel Barrionuevo le 02/02/2022 • 1619 vues

Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut dans certaines situations vous empêcher d’exercer un travail, une activité, si ce dernier comporte une mention.


Par Didier Reins le 26/08/2020 • 4098 vues

Le casier judiciaire est un document qui recense toutes les condamnations pénales dont vous...


Par Anna Caresche le 11/08/2020 • 1387 vues

Le dossier pénal numérique (DPN) a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation...


Par Corentin Delobel le 25/09/2018 • 90016 vues

La question du casier judiciaire, son effacement et la réhabilitation se pose souvent aux...



Par Sabine HADDAD le 12/11/2014 • 1144 vues

Le FIJAIS ou Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes...


Par J. Michel BRANCHE le 17/02/2014 • 1779 vues

Il existe trois bulletins du casier judiciaire.



Par Sabine HADDAD le 12/12/2012 • 1364 vues

Le FIJAIS ou Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes...


Par André ICARD le 12/10/2012 • 1584 vues

OUI et ce n'est pas une sanction disciplinaire même si le conseil de discipline doit être saisi....




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