Actualités Casier Judiciaire

Type de document

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Casier Judiciaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit pénal : Effacez votre B2 rapidement

Daniel Barrionuevo - Avocat 02/02/2022 - 1069 vues

Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut dans certaines situations vous empêcher d’exercer un travail, une activité, si ce dernier comporte une mention.

Le casier judiciaire : contenu et effacement.

Didier Reins - Avocat 26/08/2020 - 3503 vues

Le casier judiciaire est un document qui recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l'objet. Celui-ci est réglementé aux articles 768 à 781 du Code de procédure pénale. Il est composé de trois volets différents.

La création du Dossier pénal numérique dit DPN

Anna Caresche - Avocat 11/08/2020 - 1054 vues

Le dossier pénal numérique (DPN) a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont le décret d'application est entré en vigueur le 25 juin 2020 avec sa parution le 23 juin 2020 au Journal officiel.

L’effacement du casier judiciaire

Corentin Delobel - Avocat 25/09/2018 - 4 commentaires - 88411 vues

La question du casier judiciaire, son effacement et la réhabilitation se pose souvent aux personnes qui font l’objet d’une condamnation pénale et qui se trouvent dans l’embarras par rapport à leur emploi, leur formation ou leurs projets professionnels. En effet, le casier judiciaire d’une personne comporte l’ensemble des condamnations...

Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Sabine HADDAD - Avocat 12/11/2014 - 992 vues

Le FIJAIS ou Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes existe depuis une Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite Perben II. Il a été intégré dans les articles 706-53-1 et suivants du Code de procédure pénale Il vise à prévenir le renouvellement des infractions...

Le casier judiciaire

J. Michel BRANCHE - Avocat 17/02/2014 - 1675 vues

Il existe trois bulletins du casier judiciaire.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Le fijais : un fichier contraignant pour longtemps...

Sabine HADDAD - Avocat 12/12/2012 - 1252 vues

Le FIJAIS ou Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes existe depuis une Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite Perben II.

Fonctionnaire : dans quel cas des condamnations inscrites au B2 peuvent-elles entrainer une radiation des cadres ?

André ICARD - Avocat 12/10/2012 - 1430 vues

OUI et ce n'est pas une sanction disciplinaire même si le conseil de discipline doit être saisi. En effet, compte tenu de la gravité des infractions pénales commises par un enseignant et de leur caractère répété...

Le rappel à la loi comme alternative aux poursuites pour les petits délits...

Sabine HADDAD - Avocat 11/10/2012 - 1369 vues

Parmi les mesures alternatives aux poursuites, le Procureur de la République...

Droit pénal : Sur l’Arrêt de l'expérimentation des citoyens assesseurs en correctionnelle

Annabel RIDEAU - Avocat 11/09/2012 - 3996 vues

On se rappelle des principales dispositions de la loi 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Quand le fichier de police et de gendarmerie deviendra unique

Sabine HADDAD - Avocat 10/07/2012 - 1374 vues

Le 31 décembre 2013, les fichiers de traitement d'antécédents judiciaires de la police STIC et de la gendarmerie JUDEX vont être mutualisés dans un fichier unique.

Un fichier automatisé unique fin 2013...

Sabine HADDAD - Avocat 05/06/2012 - 1214 vues

Le 31 décembre 2013, les fichiers de traitement d'antécédents judiciaires de la police STIC et de la gendarmerie JUDEX vont être mutualisés dans un fichier unique.

Fin 2013: plus de STIC, plus de JUDEX mais un fichier unique des antécédents judiciaires

Sabine HADDAD - Avocat 14/05/2012 - 1342 vues

Le 31 décembre 2013, les fichiers de traitement d'antécédents judiciaires de la police STIC et de la gendarmerie JUDEX vont être mutualisés dans un fichier unique. Cela ressort du Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires...

Nouveau fichier national sur les antécédents judiciaires de police, gendarmerie et douanes

Anthony BEM - Avocat 14/05/2012 - 1345 vues

Un décret n° 2012-652, du 4 mai 2012, relatif au traitement d'antécédents judiciaires a créé un nouveau fichier de traitement de données à caractère personnel.

Un décret du 4 mai 2012 crée un fichier unique dans le traitement des antécédents judiciaires

Sabine HADDAD - Avocat 10/05/2012 - 1153 vues

Le 31 décembre 2013, les fichiers de traitement d'antécédents judiciaires de la police STIC et de la gendarmerie JUDEX vont être mutualisés dans un fichier unique. Cela ressort du Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012

Demande de casier judiciaire : communication et retrait des informations pénales

Anthony BEM - Avocat 29/07/2011 - 4927 vues

Le casier judiciaire comporte les condamnations et décisions concernant une personne. Il est tenu par le service du casier judiciaire national, qui dépend de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice et des libertés.

Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2011: l'exception de vérité n'est pas la bonne foi dans la diffamation

Sabine HADDAD - Avocat 06/06/2011 - 1349 vues

L'article 29 de la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de...

Une étudiante poursuivie pour avoir piraté le système informatique de sa fac !

Sanjay NAVY - Avocat 06/06/2011 - 1741 vues

Ouest France nous donne un nouvel exemple d'atteinte à un système de traitement automatisé de données : Une étudiante en psychologie de l'Université de Rennes II aurait pénétré dans le système informatique de l'établissement afin de modifier ses notes...