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Actualités Crédit Consommation

Vous vous interrogez sur l’obligation d'information du banquier et estimez n'avoir pas été suffisamment averti des risques présentés par le crédit à la consommation ? Vous cherchez une solution pour regrouper vos différents crédits afin d’en faciliter le remboursement ? Vous ne parvenez plus à payer vos échéances et souhaitez savoir si la banque peut saisir vos biens, et ceux de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut faire ...

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crédit Consommation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Bruno Sevestre le 22/03/2017 • 1978 vues

Piqûre de rappel : la Banque ne peut unilatéralement déplacer le point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation.


Par Bruno Sevestre le 16/02/2017 • 1742 vues

Réserve de propriété et inscription de gage... clauses abusives?


Par Bruno Sevestre le 09/01/2017 • 947 vues

De l'hypothèse (rare) dans laquelle le Banquier doit vous payer pour rembourser votre crédit.


Par Anthony BEM le 04/01/2017 • 486 vues

Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser des sommes indûment payées en vertu de clau...



Par Eric Hattab le 03/11/2016 • 2195 vues

Est nul le taux d'intérêt d'un contrat de prêt qui mentionne un taux de période sans précise...


Par Bruno Sevestre le 27/10/2016 • 1063 vues

Le contentieux de la validité du TEG est foisonnant, mais des constantes existent.



Par Eric Hattab le 25/10/2016 • 1739 vues

La Cour d'appel de Paris a rendu le 13 octobre 2016 un arrêt concernant la problématique des TE...


Par Eric Hattab le 25/10/2016 • 1499 vues

L'article R. 313-1 du Code de la consommation, devenu les articles R. 314-2 et R. 314-3 du même ...




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