Actualités Crédit Consommation

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Vous vous interrogez sur l’obligation d'information du banquier et estimez n'avoir pas été suffisamment averti des risques présentés par le crédit à la consommation ? Vous cherchez une solution pour regrouper vos différents crédits afin d’en faciliter le remboursement ? Vous ne parvenez plus à payer vos échéances et souhaitez savoir si la banque peut saisir vos biens, et ceux de votre conjoint ? Voici ce qu'il faut faire ...

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crédit Consommation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'obligation d'information préalable aux contrats de prêt à la consommation

Anthony BEM - Avocat 15/07/2015 - 471 vues

A qui incombe la charge de la preuve du respect de l'obligation d'informations précontractuelle lors de la souscription d'un crédit à la consommation?

Nullité du TEG et année lombarde, suite et fin ?

Benjamin Blanc - Avocat 15/07/2015 - 3908 vues

Après un arrêt remarqué du 19 juin 2013 et abondamment commenté (Cass. Civ. 1ère, 19/06/2013, n°12-16651), après de nombreuses décisions des juridictions du fond vivement combattues par les établissements bancaires, les Magistrats de la rue de l’Horloge viennent de rappeler le principe suivant (Cass. Civ. 1ère, 17/06/2015, n°14-14326) :

Dis. Quand démarreras-tu ? (Le retour)

Bruno Sevestre - Avocat 10/07/2015 - 846 vues

Non prise en compte des intérêts intercalaires et délai de prescription de la contestation du TEG.

Crédit bancaire : le taux conventionnel doit être calculé sur 365 jours

Sébastien Salles - Avocat 08/07/2015 - 1263 vues

Dans un arrêt du 17 juin 2015 (n° de pourvoi 14-14326) , la Cour de cassation vient rappeler avec force que dans les contrats de crédits à taux fixe, le taux conventionnel, comme le Taux effectif global (TEG), doivent être calculés sur la base d'une année civile (365 jours) et non sur la base d'une année bancaire de 360 jours.

Information de qualité du banquier et opération risquée

Bruno Sevestre - Avocat 07/07/2015 - 607 vues

Le banquier prêteur doit informer ses clients de l'ampleur des risques générés par le coût du crédit face aux profits escomptés.

La suspension du contrat de crédit

Benjamin Blanc - Avocat 18/06/2015 - 1397 vues

Le code de la consommation prévoit en son livre III, Titre 1er, la possibilité pour un consommateur de solliciter du juge la suspension du contrat de crédit souscrit. Il convient de différencier la suspension qui trouve à s’appliquer tant pour les contrats des crédits immobiliers que les crédits à la consommation (I) de celle s’appliquant exclusivement...

Nullité du TEG et année lombarde

Benjamin Blanc - Avocat 07/05/2015 - 1530 vues

Par un arrêt du 2 avril 2015, la Cour d’Appel de Versailles est venue préciser, voire clarifier, l’arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation rendu le 19 juin 2013 (1).

Un crédit oui, mais lequel ? : A deux c’est mieux.

Bruno Sevestre - Avocat 02/04/2015 - 728 vues

De nouvelles dispositions contre l'abus de crédits.

Crédit à la consommation : renforcement de l'information du consommateur

ALICE COINTET - Avocat 19/03/2015 - 1486 vues

L’information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance va se trouver renforcée.

Crédit-bail : l'obligation de délivrance de machines complexes ne peut pas être établie uniquement par le procès-verbal de réception

Timo RAINIO - Avocat 03/03/2015 - 1493 vues

Crédit-bail : l'obligation de délivrance de machines complexes ne peut pas être établie uniquement par le  procès-verbal de réception des marchandises.

Pas de prêt à tout prix.

Bruno Sevestre - Avocat 16/02/2015 - 941 vues

Un emprunteur pas si averti que cela.

Pas de PAH dans le TEG.

Bruno Sevestre - Avocat 13/02/2015 - 1732 vues

Qu’est-ce qu’on a fait à la Cour de Cassation ?

Le taux d’intérêt légal, oui, mais lequel ?

Bruno Sevestre - Avocat 19/01/2015 - 1 commentaire - 2839 vues

Ton taux n'est pas mon taux.

"Appuyons-nous sur les principes, ils finiront bien par céder"

Bruno Sevestre - Avocat 19/01/2015 - 2929 vues

Pour bien commencer l'année. Le Prince de Bénévent n’avait pas tort. Quoi de plus rageant pour un Avocat que de constater que l’application par la Cour de Cassation de « principes » contraires à ce qu’il croit juste peut être d’une constance sans pareille. Ainsi, la première chambre civile, pendant des années, a considéré que l’action...

Un dol, sinon rien.

Bruno Sevestre - Avocat 19/01/2015 - 997 vues

Où quand la fraude est profitable.

Crédit à la consommation et panneaux photovoltaiques non conformes

Laurent LATAPIE - Avocat 19/01/2015 - 1173 vues

Dans l’hypothèse d’une pose de panneaux photovoltaïques non conformes, et empêchant tout revenus énergétiques pourtant promis par le vendeur, le consommateur peut-il valablement contester le contrat de financement accessoire?


Epilogue Sun Water et résiliation judiciaire du contrat de financement

Laurent LATAPIE - Avocat 16/12/2014 - 1798 vues

La Cour d'appel de Toulouse a confirmé la décision de première instance dans la désormais célèbre affaire Sun Water. Analyse et conséquences quant à la résiliation judiciaire du contrat de financement. Réflexion sur les obligations de l'établissement financier.

Consommateur : le sort du contrat de crédit en cas d’annulation ou d’abrogation du contrat principal

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 15/12/2014 - 1456 vues

L’article L. 311-32 du Code de la consommation dispose ainsi : " En cas de contestation sur l’exécution du contrat principal, le tribunal, pourra, jusqu’à la solution du litige, suspendre l’exécution du contrat de crédit. Celui-ci est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement...

Un taux pas assez costaud...ne peut desserrer l’étau

Bruno Sevestre - Avocat 12/12/2014 - 2069 vues

On le sait, la sanction d’un taux effectif global erroné est la perte du droit aux intérêts contractuels pour la Banque.