Actualités Garde à vue

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Garde à vue, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


UN RECORD !

Patrice GIROUD - Avocat 18/05/2011 - 1955 vues

1er mai 2011 :  64 584 détenus dans les prisons françaises.

Photographies de DSK Menotté : Atteinte à la présomption d’innocence ?

Anthony BEM - Avocat 17/05/2011 - 1162 vues

Alors que les médias et le monde politique invitent unanimement à prendre « des pincettes », à « rester prudent » et à « respecter la présomption d’innocence », il faut bien reconnaitre que les photographies de Dominique Strauss-Kahn (ci-après dénommée DSK) sortant...

Présomption d'innocence

Michele BAUER - Avocat 16/05/2011 - 1 commentaire - 1584 vues

la présomption d'innocence est définie ainsi: c'est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie    

La résistance des premiers Présidents

Nicolas CREISSON - Avocat 10/05/2011 - 978 vues

Lecteur attentif de mon blog, vous savez que la directive « retour » s'oppose à une réglementation nationale infligeant une peine d'emprisonnement à un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier qui ne se conforme pas à un ordre de quitter le territoire national ...

Prisons, vous avez dit prisons ?

Patrice GIROUD - Avocat 09/05/2011 - 1812 vues

La stratégie du contre-feu. Alors que les avocats manifestaient avant-hier dans les rues de Paris pour obtenir une nouvelle revalorisation de l'aide juridictionnelle, Michel Mercier recevait hier les syndicats des personnels pénitentiaires pour leur annoncer les contours d'un nouveau programme de construction de prisons...

Garde à vue et propos inquiétants !

Patrice GIROUD - Avocat 05/05/2011 - 1237 vues

Source Figaro.fr : 'Les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont mis en garde, mercredi, contre toute dérive. «Professionnalisme.» Avec son bel accent lyonnais, le garde des Sceaux, Michel Mercier, ...

Garde à vue suite et pas fin

Jean-Marie BEQUIN - Avocat 02/05/2011 - 2195 vues

Prenant tout le monde de court, la Cour de cassation a décidé, vendredi 15 avril, que les nouvelles règles de la garde à vue, prévoyant notamment la présence des avocats lors de tous les interrogatoires, devaient s'appliquer 'immédiatement'.


LA GARDE A VUE EVOLUE...

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 28/04/2011 - 1157 vues

En France, la garde à vue fait depuis longtemps débat. La protection des gardés à vue devenant plus que faible au regard des autres pays Européens. Avant les arrêts récents de la Cour de Cassation, la présence d'un avocat lors de la garde à vue était strictement limitée par le code...

Première levée d'une garde à vue par le cabinet

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 28/04/2011 - 1257 vues

La toute récente réforme de la garde à vue permet l'intervention de l'avocat dès le début de la mesure. Ainsi, l'avocat peut maintenant assister son client lors des auditions, poser des questions et faire toutes observations en fin d'acte. .

Avocats tous en garde à vue !

Michele BAUER - Avocat 26/04/2011 - 1871 vues

Je reviens de congés et oh surprise ce qui devait arriver, arriva: Avocats, tous en garde à vue et plus tôt que prévu ! La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dont vous avez entendu parler...

Garde à vue - dernières recommandations à Grenoble

Patrice GIROUD - Avocat 26/04/2011 - 1888 vues

Bulletin du Bâtonnier de GRENOBLE de ce jour : 'Réforme de la Garde à Vue : le Barreau est prêt ! La Cour de Cassation dans ses arrêts du 15 avril 2011 sur la réforme de la Garde à Vue a fait prévaloir les dispositions impératives de la Convention Européenne des Droits de...

Réforme immédiate de la Garde à vue ... encore quelques délais pour la Retenue Douanière

Jean-François FOUQUÉ - Avocat 23/04/2011 - 5693 vues

La "Garde à Vue douanière" n'est pas la GàV de droit commun ! Les douanes relèvent des infractions "in rem", dont la matérialité des faits et la flagrance des délits semblent ne pas être à démontrer ... d'où quelques libéralités avec les libertés fondamentales.

Garde à vue - Aide légale - Le Barreau de Grenoble se mobilise

Patrice GIROUD - Avocat 21/04/2011 - 1239 vues

Compte rendu de ce jour : 'Le Conseil de l'Ordre s'est réuni le 20 Avril 2011 de 17 h à 19 h 30 Le Conseil de l'Ordre a délibéré sur les voeux de l'Assemblée Générale du 14 Avril 2011 et a décidé : 

L’indemnisation de la garde à vue « nouvelle version »

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 19/04/2011 - 1160 vues

C'est effectivement une question récurrente de tous ceux qui interviennent, non pas comme Avocat choisi, mais au titre de la commission d'office : comment vont être indemnisées les nouvelles interventions de l'Avocat ?

Flash pénal : Permanence garde à vue

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 19/04/2011 - 1283 vues

Suite à la réforme de la garde à vue du 15 avril 2011 prévoyant que toute personne gardée à vue a le droit de garder le silence lors des interrogatoires ...

Garde à vue : Il faut convenablement communiquer !

Patrice GIROUD - Avocat 18/04/2011 - 1174 vues

Un nombre impressionnant de déclarations et de commentaires ! Et déjà un certain flottement dans la communication.

Les nouveaux droits de la garde à vue applicablent : garder le silence, présence de l'avocat etc ...

Anthony BEM - Avocat 18/04/2011 - 1245 vues

Le 15 avril 2011, la loi réformant la garde à vue a été publiée au Journal officiel. Son entrée en vigueur est prévue au 1er juin 2011. Parallèlement, coïncidence des dates, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 15 avril 2011 sur l’application...

Réforme de la garde à vue: une entrèe en vigueur immédiate

Thomas GACHIE - Avocat 18/04/2011 - 1390 vues

Les observateurs ne s'y étaient pas trompé...La Cour de Cassation a pris tous les acteurs de la garde à vue à la française de court en décidant hier après midi que la loi modifiant le règime de la garde à vue est immédiatement applicable.

Un vendredi noir pour les forces de l'ordre.

Nicolas CREISSON - Avocat 18/04/2011 - 1096 vues

Comme on pouvait le prévoir, ce 15 avril restera dans l'histoire de notre procédure pénale. Ce matin, tout d'abord, a été publié au JORF la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.