Actualités Divorce & séparation

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Le Divorce : afin de bien comprendre ce sujet sensible nous détaillons notamment les différents types de divorce, la procédure et le rôle de l'avocat, l'autorité parentale, le logement mais aussi les conséquences patrimoniales de la séparation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Divorce & séparation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


On a tous une question à poser à un avocat

Patrice GIROUD - Avocat 21/03/2011 - 1371 vues

Vous avez en tête la campagne publicitaire récente qui incitait à utiliser le service disponible sur le net pour poser une question à un avocat.    

Obligation d'entretien de l'enfant devenu majeur

Marine Parmentier - Avocat 21/03/2011 - 2 commentaires - 6358 vues

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ne cesse pas de plein droit à sa majorité. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 février 2011 (Cass. civ. 1, 9 février 2011, n° 09-71.102).

Les griefs postérieurs à l'ordonnance de non-conciliation

Patrice GIROUD - Avocat 16/03/2011 - 2083 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 20 octobre 2010 N° de pourvoi: 08-21913

Indemnité d'occupation et contribution aux charges du mariage

Patrice GIROUD - Avocat 16/03/2011 - 2416 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 15 décembre 2010 N° de pourvoi: 09-13856 ...

L'abandon de famille nouveau, la suite

Nicolas CREISSON - Avocat 09/03/2011 - 1257 vues

Vous rappelez-vous de ce « bug » législatif concernant la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit, et allégement des procédures.


Le juge du divorce doit examiner les griefs articules

Patrice GIROUD - Avocat 08/03/2011 - 2000 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 23 février 2011 N° de pourvoi: 09-70328



Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat 08/03/2011 - 1141 vues

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. 

Le divorce pour faute

Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat 08/03/2011 - 1136 vues

  Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.


Divorce : L'audience de concialiation

Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat 08/03/2011 - 886 vues

Le Code Civil traite de l'audience de tentative de conciliation devnt le juge aux affaires familiales :


Divorce : Les mesures provisoires

Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat 08/03/2011 - 1172 vues

Le Code Civil définit ainsi les mesures provisoires prises par les époux ou le juge aux affaires familiales à l'issue de l'audience de tentative de conciliation.


L'origine des Lois : la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce

Stéphanie MANTIONE - Avocat 28/02/2011 - 1292 vues

Comme précédemment annoncée, je poursuis la série de billets sur l'origine des lois dont le deuxième épisode est consacré à la Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.


Il faut tenir compte des ressources et des besoins de chaque époux

Patrice GIROUD - Avocat 28/02/2011 - 1249 vues

'Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 8 juillet 1999 N° de pourvoi: 97-20638...

Prestation compensatoire: nouveaux critères de fixation

Joackim FAIN - Avocat 17/02/2011 - 1157 vues

La loi du 09/11/2010 portant réforme des retraites vient compléter l’article 271 du Code civil en ajoutant de nouveaux critères pour la détermination du montant de la prestation compensatoire. Le juge prendra désormais en considération: »la situation respective des époux en matière de pensions...