Actualités Droit du Patient

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Tout patient ou tout donateur dispose dans le cadre des soins médicaux qui lui sont dispensés d’un droit d’accès à son dossier médical et d'un droit à l’information En cas de difficultés, il peut engager la responsabilité du médecin pour obtenir réparation du dommage qu’il a subi.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit du Patient, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Des documents médicaux bientôt directement accessibles sur internet

Virginie Aldias-loubier - Avocat 17/05/2022 - 815 vues

Différents documents médicaux vont devenir accessibles depuis votre dossier médical numérique (DMP) de votre espace numérique en santé (ENS).N'oubliez pas de mettre à jour la liste de vos professionnels de santé !

Un meilleur accès à l'aide médicale d'urgence

Virginie Aldias-loubier - Avocat 25/04/2022 - 889 vues

L'accès à l'aide médicale d'urgence pouvait se révéler difficile dans certains situations de tensions en ressources médicales et/ou matérielles des SAMU et SMUR. La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est venue mettre à contribution les ambulanciers. Les décrets du 22 avril 2022 en sont la dernière étape réglementaire.

Fiche pratique : l'accès au dossier médical

Marine BERGUA - Avocat 12/04/2022 - 1026 vues

Il y a plusieurs raisons de vouloir accéder à un dossier médical : demander un deuxième avis, changer de praticien, n’être pas satisfait d’une intervention, comprendre la raison d’un décès, rechercher l’existence ou non d’une faute du praticien…

Les bébés prématurés vont bientôt pouvoir rentrer chez eux plus tôt !

Virginie Aldias-loubier - Avocat 12/04/2022 - 866 vues

Une expérimentation concernant la prise en charge des prématurés à domicile est lancée !

Incitiation à la prise en charge d'un patient dépendant à domicile

Virginie Aldias-loubier - Avocat 11/04/2022 - 920 vues

Jusqu'alors réservé à la prise en charge des patients dépendants à domicile âgés de +90 ans, le bilan de soins infirmiers (et ses conséquences) s'ouvre à tous les patients dépendants.

Petite avancée tarifaire du côté de la compensation du handicap

Virginie Aldias-loubier - Avocat 01/04/2022 - 1107 vues

2 revalorisations pour la compensations du handicap à compter du 1er avril 2022.

La rédaction vous propose :

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Bientôt votre consultation avec votre sage femme de chez vous !

Virginie Aldias-loubier - Avocat 28/03/2022 - 666 vues

Evolution dans la prise en charge des sage femmes : téléconsultation et acte à distance sont mis en place ! Une avancée pour les patients et la qualité de leur suivi !

Retour vers des accouchements physiologiques

Virginie Aldias-loubier - Avocat 17/03/2022 - 446 vues

Après avoir été souhaitées et testées par les parents, testées et approuvées par les professionnels de santé et notamment les sages femmes, les maisons de naissance sont enfin consacrées !

Demain, tous sportifs ?

Virginie Aldias-loubier - Avocat 04/03/2022 - 876 vues

Dans le cadre du déploiement de la pratique d’activités physiques et sportives dans la société, focus sur les 3 points de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui impactent les personnes (usagers et professionnels)Avec évoluant dans le secteur de la santé.


Pour que la grossesse reste un désir

Virginie Aldias-loubier - Avocat 23/02/2022 - 773 vues

En attendant le prolongement à 14 semaines de la possibilité de recourir à l'IVG, les modalités de l'IVG médicamenteuse s'assouplissent.

Prévoyance frais de santé complémentaire : les 4 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 28/09/2021 - 1809 vues

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation d'offrir à leurs salariés une couverture minimale obligatoire en matière de remboursement des frais de santé, et ce afin de garantir un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de...

L'assurance maladie condamnée à verser 664 261 euros à Laura, greffée des mains et des avant-bras aux Etats-Unis

Valérie Sellam Benisty - Avocat 21/09/2021 - 2731 vues

Notre cabinet remporte une 1ère victoire pour notre cliente Laura NATAF sur l'Assurance Maladie en faisant condamner en 1ère instance la CPAM de Paris, à prendre en charge sa double greffe, réalisée à l'Hôpital Penn Medecine de Philadelphie : l'opération que la France lui a refusé alors qu'elle est dans l'incapacité de la proposer.

La refonte du code de la santé publique et les fléaux sociaux

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 1164 vues

Le présent article  s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de troubles mentaux et s’appuie pour ce faire sur deux textes  principaux : pour la partie législative, l’ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique et pour la partie réglementaire, le décret n° 2003-462...

La refonte du code de la santé publique (1992-2005) et les professions de santé

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 1080 vues

il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des professions de santé. La nouvelle version s’inscrit donc dans la continuité de la précédente, tout en apportant des améliorations majeures.

La refonte du code de la santé publique (1992 – 2005) et les dispositions pénales

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 1198 vues

Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit répressif et le code comporte de nombreuses dispositions pénales. Sa préparation a été l’occasion de préciser la doctrine de la Commission supérieure de codification sur ce thème majeur.

Refonte du code de la santé publique (1993-2005) et droit des outre-mer

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 1020 vues

L’édition antérieure du code  de la santé publique ne comportait que quelques dispositions disparates relatives aux outre-mer. La refonte de ce code a été la première grande occasion d’aborder le sujet de façon systématique.

Le code de la santé publique en première ligne dans l’action des pouvoirs publics

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 1064 vues

La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre par un titre Ier L’état d’urgence sanitaire qui insère pour l’essentiel dans le code de la santé publique un chapitre Ier Bis « Etat d’urgence sanitaire ».

Terrasses, écoles, commerces, le calendrier de déconfinement 2021

L'équipe Juritravail 06/05/2021 - 1 commentaire - 6907 vues

Pour un déconfinement national progressif, l'agenda des réouvertures prévu par le gouvernement se fera en 4 étapes du 3 mai au 30 juin 2021. De nouvelles mesures de lutte contre la Covid-19 sont entrées en vigueur et d'autres n'ont pas changé. Couvre-feu, attestation de déplacement, retour à l'école, télétravail … nous faisons le point sur ce qu'il est possible...

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Alice Lachaise 28/04/2021 - 6 commentaires - 158952 vues

Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? Voici la liste.