Actualités Magistrats et auxiliaires
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Par Stéphanie MANTIONE le 29/06/2022 • 615 vues
Depuis quelques années, l’institution judiciaire s’inquiète de l’évolution de pratiques qui égratignent les principes de l’indépendance de la justice, de l’état de droit, des droits de la dé...
Par Anne Fraysse le 03/12/2017 • 838 vues
LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : LIMITES DE L’EFFICACITE IN CONCRETO DE CETTE FONCTION ...
Par Anthony BEM le 30/01/2017 • 548 vues
Les juges des tribunaux de commerce sont-ils soumis à une déontologie dont le non respect peut ...
Par Stéphanie MANTIONE le 09/12/2016 • 1240 vues
La Cour de Cassation affirme la compétence du juge judiciaire à contrôler la conformité d’un ...
Par Emmanuel Lavaud le 08/04/2016 • 768 vues
La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande, formée en plein contentieux, d'in...
Par Michele BAUER le 08/12/2014 • 1889 vues
L’Institut de Droit Social : c’est quoi et c’est pour qui ? L’Institut de Droit Social ...
Par Frédéric CHHUM le 05/11/2014 • 2442 vues
C’est une révolution. Le Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 (JO 30 octobre 2014) relatif a...
Par Hugo Tahar JALAIN le 18/09/2014 • 3069 vues
Par un avis rendu le 8 septembre dernier, la Cour de cassation précise que l'avocat détenant un...
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