Actualités Magistrats et auxiliaires

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Magistrats et auxiliaires, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quand la Justice se met à nu…

Stéphanie MANTIONE - Avocat 29/06/2022 - 440 vues

Depuis quelques années, l’institution judiciaire s’inquiète de l’évolution de pratiques qui égratignent les principes de l’indépendance de la justice, de l’état de droit, des droits de la défense et de l’égalité des armes.

Pénal : Le juge des libertés et de la détention

Anne Fraysse - Avocat 03/12/2017 - 754 vues

LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : LIMITES DE L’EFFICACITE IN CONCRETO DE CETTE FONCTION  

Déontologie et sanctions des juges des tribunaux de commerce

Anthony BEM - Avocat 30/01/2017 - 489 vues

Les juges des tribunaux de commerce sont-ils soumis à une déontologie dont le non respect peut donner lieu à des sanctions ?

De l’évolution du rôle du Juge des Libertés et de la Détention et de son contrôle dans le contentieux de la rétention administrative

Stéphanie MANTIONE - Avocat 09/12/2016 - 1167 vues

La Cour de Cassation affirme la compétence du juge judiciaire à contrôler la conformité d’un acte administratif au droit de l'Union Européenne, dont il saisit à titre incident, dans le cadre de l’instance de prolongation de la rétention. La limite de l’exception d’illégalité reste ferme dans la mesure cependant où «il appartient au juge...

Il n’appartient pas au juge administratif d’adresser des injonctions à l’administration

Emmanuel Lavaud - Avocat 08/04/2016 - 705 vues

La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande, formée en plein contentieux, d'injonction à la commune de procéder à des travaux.

L'Institut de droit social du Barreau de Bordeaux: c'est quoi et c'est pour qui ?

Michele BAUER - Avocat 08/12/2014 - 1812 vues

L’Institut de Droit Social : c’est quoi et c’est pour qui ? L’Institut de Droit Social du Barreau de Bordeaux a été créé en juin 2014. Au sein du Barreau de Bordeaux, il existe un certain nombre d’instituts. Le plus connu est l’Institut de Droit

La rédaction vous propose :

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Révolution chez les avocats : Les avocats sont autorisés à démarcher leurs clients (Décret n°2014-1251 du 28 octobre 2014)

Frédéric CHHUM - Avocat 05/11/2014 - 2391 vues

C’est une révolution. Le Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 (JO 30 octobre 2014) relatif aux modes de communication des avocats, autorise désormais les avocats à démarcher, leurs clients, dans le respect des principes essentiels de la profession d’avocat.

Conciliation aux prud'hommes : l'avocat ayant reçu mandat n'a pas à justifier d'un mandat spécial de conciliation

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/09/2014 - 2930 vues

Par un avis rendu le 8 septembre dernier, la Cour de cassation précise que l'avocat détenant un mandat aux fins de représentation du défendeur à l'instance prud'homale, ne doit pas justifier d'un mandat spécial aux fins de concilier en lieu et place du défendeur.

Les honoraires de l'avocat mandataire en transaction immobilière

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 02/06/2014 - 1658 vues

Les avocats ont désormais la possibilité d'intervenir comme mandataires en transaction immobilière et ce de façon accessoire, ainsi que l'article P. 6.2.0.4 du Règlement intérieur du barreau de Paris le rappelle. 

Les avocats peuvent-il démarcher des clients et recourir à la publicité ?

André ICARD - Avocat 21/03/2014 - 1103 vues

OUI : l'article 13 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation autorise les avocats à recourir à la publicité, modifiant l' article 3 bis de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose : 


Preuve de l'acceptation de l'honoraire de résultat entre l'avocat et le client

Sabine HADDAD - Avocat 28/02/2014 - 1081 vues

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat expressément stipulé dans une convention préalablement conclue, qui complètera l'honoraire fixe.OUI mais voilà, l'acceptation ne suppose pas des conditions de forme précises

Avocat mandataire en transactions immobilières

Frank LEDOUX - Avocat 13/02/2014 - 1384 vues

Conformément au Décret n° 91-1197 du 27 nov. 1991, art. 164, la loi « HOGUET » n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, n'est pas applicable aux avocats.

Le conflit d’intérêts et l’avocat

Dominique Ducourtioux - Avocat 05/12/2013 - 2309 vues

Qu'est ce que le conflit d'intérêts et comment se règle t'il ?

Le droit à un avocat 'à la première demande'

Nicolas CREISSON - Avocat 14/11/2013 - 2397 vues

La situation est la suivante : une personne est placée en garde à vue. Ses droits lui sont notifiés et il refuse l'assistance d'une avocat. Mais, lors d'une audition, il sollicite finalement l'assistance d'un avocat.

Le droit d'accès à deux avocats dans le cadre d'une procédure relative au mandat d'arrêt européen

Nicolas CREISSON - Avocat 07/11/2013 - 1744 vues

Une importante Directive 2013/48/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec...

L'avis défavorable du CSM à la nomination d'un magistrat peut-il être déféré au juge de l'excès de pouvoir ?

André ICARD - Avocat 05/11/2013 - 1127 vues

OUI : l'avis non conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la nomination d'un magistrat du siège constitue un acte faisant grief qui peut être déféré au juge de l'excès de pouvoir (Conseil d'Etat).

Tweeter en pleine audience : attention danger !

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 07/10/2013 - 1119 vues

Deux magistrats ont échangé, sur un fil public, une centaine de tweets pendant des audiences d’assises. Un manque de discrétion qui va leur coûter cher. Les faits remontent à novembre 2012. Durant les trois jours d’audience relatifs à une tentative … Lire la suite →

La réformette de la loi de juillet 2011 sur la psychiatrie et le JLD

Dominique JOURDAIN - Avocat 25/09/2013 - 2041 vues

La Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques vient d'être légèrement retouchée.

Escroquerie au jugement pour tromper le juge : un délit lourd de conséquences.

Sabine HADDAD - Avocat 28/08/2013 - 1460 vues

La liberté d'ester en justice ou d'aller en justice est un droit, dont dispose tout justiciable, qui doit rester limité par la notion d'abus de droit dans l'action.