illustration actualités
illustration actualités

Actualités Magistrats et auxiliaires

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Acteurs de la justice.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Magistrats et auxiliaires, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Stéphanie MANTIONE le 29/06/2022 • 615 vues

Depuis quelques années, l’institution judiciaire s’inquiète de l’évolution de pratiques qui égratignent les principes de l’indépendance de la justice, de l’état de droit, des droits de la dé...


Par Anne Fraysse le 03/12/2017 • 838 vues

LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : LIMITES DE L’EFFICACITE IN CONCRETO DE CETTE FONCTION ...


Par Anthony BEM le 30/01/2017 • 548 vues

Les juges des tribunaux de commerce sont-ils soumis à une déontologie dont le non respect peut ...


Par Stéphanie MANTIONE le 09/12/2016 • 1240 vues

La Cour de Cassation affirme la compétence du juge judiciaire à contrôler la conformité d’un ...



Par Emmanuel Lavaud le 08/04/2016 • 768 vues

La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande, formée en plein contentieux, d'in...


Par Michele BAUER le 08/12/2014 • 1889 vues

L’Institut de Droit Social : c’est quoi et c’est pour qui ? L’Institut de Droit Social ...



Par Frédéric CHHUM le 05/11/2014 • 2442 vues

C’est une révolution. Le Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 (JO 30 octobre 2014) relatif a...


Par Hugo Tahar JALAIN le 18/09/2014 • 3069 vues

Par un avis rendu le 8 septembre dernier, la Cour de cassation précise que l'avocat détenant un...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences