Actualités Mineur victime

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Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Justice des mineurs.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mineur victime, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L’instauration d’un code de justice des mineurs

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 22/10/2019 - 879 vues

Le 13 septembre 2019, l’ordonnance réformant le texte de 1945 sur la justice des mineurs est parue au Journal Officiel. Elle prévoit l’instauration d’un Code de la justice pénale des mineurs, contenant deux innovations importantes : une présomption de non-discernement pour les mineurs âgés de moins de 13 ans et la création d’une procédure...

Indemnisation des victimes et souffrances endurées

Anne Faucher - Avocat 05/02/2014 - 1321 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices, qui devront être indemnisés intégralement.

Triple abandon d'enfant :triple sanction encourue pour les parents

Sabine HADDAD - Avocat 28/08/2013 - 2095 vues

Après avoir abandonnés leurs 2 enfants âgés de 2 mois et 2 ans en Corrèze chez leur baby sitter, et laissé l'aîné de 6 ans retrouvée dans un taxi, des parents âgés respectivement de 37 et 22 ans, bien connus des services sociaux pour défaut de soins sur leurs enfants ont été arrêtés hier.

Pornographie et pedopornagraphie sur internet : quelles sanctions ?

Sabine HADDAD - Avocat 26/08/2013 - 2285 vues

La pornographie et la pédopornographie sont sanctionnées par le code pénal.

Accepter une somme d’argent pour un mineur : danger

Franck Petit - Avocat 24/04/2013 - 9008 vues

Cour de cassation, avis du 25 mars 2013 : pour accepter l’indemnisation d’un préjudice subi par un mineur dans le cadre d’une infraction pénale, il faut l'accord d'un juge.