Actualités Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres

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Vous êtes à la recherche d'un emploi ou êtes déjà en poste. A ce titre, vous consultez activement les offres d'emploi pour une nouvelle opportunité correspondant mieux à vos attentes. Votre candidature a retenu l'attention d'un recruteur. A la suite de l'entretien, il vous fait part de son souhait de vous embaucher, mais vous n'avez aucun document écrit attestant de son intention. Vous attendez un engagement ferme et définitif de sa part sur ce point, vous souhaitez donc la remise d'une promesse d'embauche. Doit elle répondre à un formalisme particulier ? A-t-elle des mentions obligatoires ?

Ce dossier vous permettra de mieux appréhender cette promesse d'embauche.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Promesse d'embauche : comment accepter ou rompre & modèles de lettres, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Promesse d'embauche : modèle, valeur... tout ce qu'il faut savoir !

Alexandra Marion 23/06/2022 - 2 commentaires - 306763 vues

Promesse d'embauche : modèle, valeur... tout ce qu'il faut savoir !
Vous avez pris la décision d'embaucher un salarié, et vous devez à présent lui notifier votre décision. Vous pouvez lui faire une promesse d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on distingue désormais l'offre de contrat...

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Promesse d'embauche non respectée : quelles conséquences

Yves NICOL - Avocat 11/09/2020 - 7640 vues

Une promesse d’embauche a-elle la même valeur qu’un contrat de travail ? Et que se passe-t-il si l’employeur renonce par la suite à l’embauche, laissant le salarié sur le carreau ? De même, que se passe-t-il si c’est le salarié qui se désiste après avoir accepté ?

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Ne jamais démissionner avant d’avoir une promesse d'embauche

Anthia Thiongane - Avocat 17/04/2020 - 18535 vues

Ne jamais démissionner avant d’avoir une promesse d'embauche
Vous avez trouvé un emploi qui vous plaît davantage, mieux rémunéré ou plus proche de votre domicile. Vous avez enfin l’opportunité de quitter l’entreprise dans laquelle vous vous ennuyez, dont vous ne supportez plus l’ambiance ou la pression psychologique. C’est une bonne nouvelle mais ne démissionnez pas précipitamment.

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Contrats de travail : les mentions obligatoires pour se conformer à la loi

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 15/01/2020 - 32580 vues

Vous venez juste de décrocher un emploi à temps plein ou à temps partiel, la signature d’un contrat de travail est toujours indispensable avant de démarrer toute collaboration.

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La promesse unilatérale de contrat est-elle toujours un véritable contrat de travail ?

Inna Shveda - Avocat 10/10/2019 - 4882 vues

Constitue une promesse unilatérale de contrat, le contrat par lequel une partie (le promettant) propose à l’autre (le salarié) le droit d’opter pour la conclusion de contrat de travail, en y précisant la date d’embauche, le poste ou fonction occupée, la rémunération et la durée de travail.

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La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 13/01/2018 - 2672 vues

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d'embauche valait contrat de travail dès lors qu'elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

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Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?

Caroline GIMAT - Avocat 29/11/2017 - 1238 vues

Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 (ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016). Alors...

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Offre de contrat de travail ou Promesse d’embauche ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/11/2017 - 8143 vues

L’offre de contrat de travail et la promesse d’embauche n’ont pas les mêmes conséquences juridiques depuis la réforme du droit civil par l’ordonnance du 10 février 2016 . Un salarié qui se voit proposer un nouveau travail doit déterminer jusqu’à quel point l’employeur qui lui fait une telle proposition s’engage. L’offre...

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1er arrêt "post 21 septembre 2017": la Cour d'appel de Nîmes épingle le club de rugby de Carcassonne

Antoine SEMERIA - Avocat 13/11/2017 - 546 vues

Suivant contrat de travail à durée déterminée conclu du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, dans le cadre du dispositif "contrat d'accompagnement dans l'emploi",  la société Union sportive carcassonnaise a engagé un assistant commercial. Le salarié exerçait à côté de son travail d'assistant commercial les fonctions de joueur de rugby, statut amateur. En février...

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La promesse d'embauche qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée vaut contrat de travail

Antoine SEMERIA - Avocat 13/06/2017 - 1372 vues

Par lettre du 1er juin 2011, la société Stade Phocéen a proposé à un joueur de rugby néo-zelandais de l’engager à compter du 1er septembre 2011 « afin de préparer le recrutement de l'équipe première en prévision de la saison prochaine », avec une rémunération mensuelle nette de 2000 ¤, outre divers avantages.

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Salariés, une promesse d’embauche peut se révéler être un véritable contrat de travail et vous ouvrir des droits en cas de rupture

Grégoire Hervet - Avocat 25/08/2016 - 2787 vues

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016 n° 14-26.613, la Cour de cassation rappelle que doit être considérée comme un véritable contrat de travail la promesse d’embauche signée par deux parties comportant la mention de l’emploi proposé, la date d’entrée et la rémunération.

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La valeur d'une promesse d'embauche

18/04/2016 - 1404 vues

A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.

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La sanction est lourde pour l'ex directeur du centre de formation et entraîneur du Nîmes Olympique !

Antoine SEMERIA - Avocat 10/10/2014 - 1928 vues

Le 1er juillet 2010, la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) NÎMES OLYMPIQUE a engagé un Directeur du Centre de Formation dans le cadre d'un contrat à durée déterminée devant prendre fin le 30 juin 2011.

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Les pouvoirs de la promesse d'embauche

Catherine FELIX - Avocat 30/04/2014 - 4022 vues

On oublie parfois vite la promesse d'embauche en pensant qu'elle n'a aucune valeur alors qu'elle cache pourtant des "super pouvoirs" en cas de litige entre employeur et salarié.

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Promesse d’embauche, cdd, solde de tout compte, salariés sachez obtenir le respect de vos droits

Judith Bouhana - Avocat 08/01/2014 - 6834 vues

Pour commencer l’année 2014, voici trois arrêts de cassation de décembre 2013 qui délimitent les droits du salarié à trois stades de sa vie professionnelle : l’embauche, l’exécution et la fin du contrat de travail.

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La rupture de la promesse d'embauche

Houria KADDOUR - Avocat 17/09/2013 - 17208 vues

Le recrutement d'un salarié résulte d'un processus qui débute souvent par l'émission d'une offre d'emploi.

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La promesse d'embauche vaut contrat de travail

Sandrine ROLLIN - Avocat 13/11/2012 - 8497 vues

Une promesse d'embauche vaut contrat de travail. Dans ce cas, ni l'employeur ni le salarié n'ont le droit de se rétracter sauf motif légitime.

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Droit du travail : Dans quelles circonstances la promesse d’embauche oblige-t-elle le promettant envers le bénéficiaire ?

Annabel RIDEAU - Avocat 04/11/2012 - 5027 vues

C’est cette question qui a été tranchée par la Cour de Cassation dans un Arrêt en date du 11 juillet 2012. En fait, l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche obligeant le promettant envers le bénéficiaire.

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