Actualités Testament

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Moment souvent difficile, le décès d'un proche est aussi source de nombreuses questions au sujet de sa succession. A partir de quel moment doit-on procéder à l'ouverture de la succession ? A quelle part les enfants du défunt peuvent-ils prétendre ? Comment procède-t-on au partage des biens du défunt ? Qu'en est-il de l'exécution des dernières volontés de la personne décédée ? Comment concilier dispositions testamentaires et revendications des héritiers ? 

Autant de questions relatives à la transmission du patrimoine qui ne trouvent pas nécessairement de réponses dans le 
testament laissé par la personne décédée.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Testament, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L’héritage du conjoint survivant peut être réduit en peau de chagrin...

Sabine HADDAD - Avocat 07/12/2011 - 1316 vues

Le défunt ne pourra donc disposer que des 3/4 de son patrimoine, s'il laisse un conjoint survivant sans descendants, ce qui signifie qu’en l'absence d’enfants,

C'est à la date du décès du testateur qu'il faut se placer

Patrice GIROUD - Avocat 02/11/2011 - 1072 vues

'Arrêt n° 1001 du 26 octobre 2011 (10-20.217) - Cour de cassation - Premièe chambre civile Cassation partielle Sur le moyen unique :

Les 4 limites aux droits du conjoint survivant.

Sabine HADDAD - Avocat 28/09/2011 - 1463 vues

La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (JO le 4 décembre 2001, ) et la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions,

Préparer sa succession : les legs

Anthony BEM - Avocat 20/09/2011 - 1296 vues

En l'absence de testament, le patrimoine du défunt est en principe réparti selon les règles légales en vigueur.

Le legs de residuo : un testament utile et avantageux

Sabine HADDAD - Avocat 14/09/2011 - 1147 vues

Le legs de residuo ou libéralité résiduelle constitue un testament qui permet de transmettre en deux étapes, qui a été légalisé par la loi portant réforme des successions du 23 juin 2006.

Sanction de nullité d'un testament rédigé par un Notaire pour vice de forme (Cass. Civ. 29.06.2011)

Anthony BEM - Avocat 25/07/2011 - 3892 vues

Le 29 juin 2011, la première chambre civile de la cour de cassation a consacré que la nullité d'un testament rédigé par « le notaire [qui] avait, en présence des témoins et sous la dictée de la testatrice, transcrit les volontés de celle ci » (Cass. Civ. I, 29 juin 2011, pourvoi n°...

Nullité d'un testament authentique pour non appreciation de la forme de la dictee:1ere civ,29/6/2011

Sabine HADDAD - Avocat 20/07/2011 - 2767 vues

Un testament authentique est nul si son testateur ne l'a pas dicté au notaire en présence de témoins. Ce point doit être constaté...

Testament authentique non signé : Les conditions restrictives de validité.

Sabine HADDAD - Avocat 29/03/2011 - 1823 vues

Un testament authentique nécessite l'intervention de deux notaires ou d'un notaire et de deux témoins. Le testateur dicte son contenu au notaire qui en fait ensuite la lecture devant les témoins.

1ère Civ 15/12 2010: un testament notarié peut ôter au conjoint survivant son droit d'habitation.

Sabine HADDAD - Avocat 19/01/2011 - 1896 vues

Dans un arrêt,1ère Civ 15 décembre 2010,rendu sur le second moyen aux visas des articles 764 et 971 du code civil Nous rappelle qu’il résulte de ces deux textes que le conjoint survivant ne peut être privé du droit d’habitation du logement servant d’habitation principale et d’usage du mobilier le...

L'ouverture d'un testament et ses suites...

Sabine HADDAD - Avocat 18/01/2011 - 2082 vues

Suite au décès d’une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. Comment se déroulera l'ouverture du testament ?

Le rôle du Notaire dans l'ouverture du testament (II)

Sabine HADDAD - Avocat 18/01/2011 - 1946 vues

Je me cantonnerai au rôle du notaire, lorsqu'il apparaî que les dispositions du testament sont imprécises ,confuses ou incomplètes. ce rôle sera d'autant plus important qu'il s'agira d'interpréter un testament olographe.