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Actualités Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation

La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel contrat doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la transaction ne sera pas valide. En outre, ces accords peuvent connaître des effets divers et emporter des conséquences multiples. Avec ce dossier, nous vous accompagnons pas à pas pour vous aider à négocier votre transaction avec votre employeur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Virginie Langlet le 23/05/2019 • 9632 vues

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Par Stéphanie JOURQUIN le 02/04/2019 • 1611 vues

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Par Virginie Langlet le 01/04/2019 • 3073 vues

Une transaction est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié pour résoudre leur...


Par Xavier Berjot le 26/03/2019 • 2302 vues

Selon quels termes établir la transaction pour qu’elle règle définitivement tout litige ?...



Par Xavier Berjot le 01/03/2019 • 1532 vues

Dans un arrêt du 6 février 2019 (n°17-27.188), la chambre sociale de la Cour de cassation...


Par Frédéric CHHUM le 13/11/2018 • 7359 vues

L’année 2018 est riche d’enseignements en ce qui concerne le régime social et fiscal des...



Par Pauline Righini le 06/11/2018 • 4526 vues

Que faire en cas de notification de licenciement remise en main propre ?


Par Christine Dubedout le 23/08/2018 • 2833 vues

 Vous pouvez mener les deux opérations de front ! Que faire si vous êtes licencié à titre...




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