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Actualités Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation

La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel contrat doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la transaction ne sera pas valide. En outre, ces accords peuvent connaître des effets divers et emporter des conséquences multiples. Avec ce dossier, nous vous accompagnons pas à pas pour vous aider à négocier votre transaction avec votre employeur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Jean-Bernard BOUCHARD le 17/11/2014 • 1658 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Le Joint français, puis a été licencié le 17 décembre 2007 pour faute grave. Le 20 septembre 2007, la société LE...


Par Benjamin ROUX le 27/05/2014 • 8544 vues

Dans un récent arrêt, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a posé pour la première fois...


Par Virginie Langlet le 05/05/2014 • 28735 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 26 mars 2014 confirme qu’il est possible de conclure une ...


Par Frédéric CHHUM le 24/04/2014 • 4017 vues

Un salarié et un employeur ayant signé une convention de rupture ne peuvent valablement conclur...



Par Aurélien Ascher le 18/04/2014 • 7161 vues

Les négociations sur l’assurance chômage ont abouti à un accord national interprofessionnel du...


Par Anne-Sylvie VIVÈS le 14/04/2014 • 6054 vues

Une transaction conclue après une rupture conventionnelle est valable lorsqu’elle intervient pos...



Par Grégoire Hervet le 01/04/2014 • 4458 vues

Dans un arrêt en date du 26 mars 2014, la Cour de cassation a jugé pour la première fois que s...


Par Claire Danis de Almeida le 28/03/2014 • 2959 vues

Une transaction peut intervenir à l'issue d'une rupture conventionnelle si certaines conditions ...




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