Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Communiqué de Presse Juridique

Quels sont les droits et obligations du photographe lors de prises de vue non rémunérées en France ?

Forum Communiqué de Presse Juridique

Bienvenue sur le forum Communiqué de Presse Juridique. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-11-2023 à 05:38

Bonjour,

 

Je me trouve dans une situation où j'aimerais clarifier les Droits et obligations d'un photographe lorsqu'il réalise des photos d'une personne sans rémunération, et aucun contrat n'est signé. Je suis conscient que le droit à l'image et la protection de la vie privée sont des éléments clés, mais j'aimerais obtenir des informations plus détaillées.

 

Est-ce qu'il existe une obligation légale pour le photographe de remettre des exemplaires des photos à la personne photographiée, même en l'absence d'un contrat écrit ?

 

Quels sont les principaux points à considérer en matière de droit d'auteur dans le contexte de photographies non rémunérées ?

 

Quels sont les risques potentiels pour le photographe s'il utilise les photos sans le consentement écrit de la personne concernée ?

 

Merci d'avance pour vos conseils et informations.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-11-2023 à 07:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    1. Non, c'est une simple question de courtoisie
    *
    2. Les mêmes que pour toute oeuvre. Le modèle n'est pas un auteur de l'oeuvre, c'est le photographe. En l'absence de question précise, on ne peut que vous renvoyer à la législation :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006146349/
    *
    3. Que la personne photographiée affirme ne pas être d'accord pour la diffusion des images et assigne le photographe en justice pour obtenir réparation. Selon les cas ce sera soit un délit d'atteinte à la vie privée :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165309/
    soit un problème purement civil (où le photographe ne sera passible "que" de dommages et intérêts à la victime).
    *
    Je conseille donc si le photographe compte utiliser ces images autrement qu'à titre strictement privé de demander une permission écrite et détaillée... et d'en respecter les limites. Et si le modèle est bénévole, lui remettre quelques tirages à titre de remerciement est la moindre des corrections mais c'est un avis personnel qui n'a rien de juridique.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 18-11-2023 à 09:43

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "Je me trouve dans une situation ..."

    Laquelle exactement ?

    Cdt.


    0
    + -
  • Membre

    Le 20-12-2023 à 16:51

      + 1000 messages


    bonjour 
    avant de repondre il faut savoir les conditions de prise de photos car cela varie selon les circonstances
    privé   information    reportage de rue   reportage  sur une action precise   voila deja quatre situation ou la loi diverge enormement a vous de dire les points precis de votre question
    il y a des moment ou le photographe a parfaitement le droit  de prendre comme nous disons a la volée des photos de personnes sans leur accord  d autre cas  le photographe prend des photos et oublie de flouter des visage apres il y a le photographe qui lors d un miting ou une reunion publique prend des photos la normalement les personnes presentent par leur presence donne leur accord  apres bien sur le privé la cas special ou vous pouvez refuser les photos
    photographe free lance je photographie en ce moment des repas de noel pour des journaux  du moment ou j ai l autorisation de l organisateur des reunions je n ai jamais d histoire pour les enfants je demande aux parents present en precisant que cela sera dans la presse
    bien sur il y a d autres situations a vous de nous informer
    cordialement
    MATISSE
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat