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Ma banque peut-elle demander la carte nationale d'identité et l’avis d’imposition

Visiteur

Le 16-04-2022 à 20:55

Bonjour,

 Je suis d’origine russe, mais j’habite en France depuis 15 ans et je possède la nationalité française.

Il y a une semaine ma banque (Société Générale) m’a demandé de présenter une copie de de la carte nationale d'identité et un avis d’imposition.  En cas de refus de ma part, ils m’ont dit qu’ils pouvaient  bloquer mon compte.

Est-ce que je suis obligé de présenter ces documents ? Les banques françaises ont-elles le droit de bloquer les comptes des  clients ayant la nationalité française mais d’origine russe ? 

 

Cordialement,

Merci d’avance de votre réponse.

Marc

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 16-04-2022 à 22:07

      + 200 messages


    Bonjour,
    La demande de la banque résulte très probablement des sanctions dernièrement imposées à la Russie et veut s'assurer que vous n'êtes pas visé par ces sanctions. Elle est en droit de vérifier votre nationalité au vu de votre carte d'identité ainsi que votre avis d'imposition si elle a besoin de ces documents pour faire des déclarations qui lui seraient imposées par la réglementation en vigueur. Rien ne vous interdit de lui demander des explications. De toute façon, elle est tenue de respecter le secret professionnel.
    Membre

    Le 17-04-2022 à 17:53

    Merci pour votre réponse.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 17-04-2022 à 08:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Les banques ont une obligation de vigilance pour lutter contre le banchiment d'argent. Elles ont donc le droit de réclamer certaines informations à leur client, quel que soit sa nationalité. Elles peuvent demander tout ce qui permet de vérifier l'indentité du client ou estimer ses ressources. Le client a le droit de demander des explications.
    Voici ce que dit la CNIL :
    https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/quelles-informations-personnelles-ma-banque-peut-elle-me-demander
    A noter que le client peut refuser, mais que toute banque a le droit de rompre la relation commerciale avec un délai de préavis de deux mois, sans justification. C'est-à-dire qu'au bout de deux mois elle peut vous mettre dehors à coups de tatanes.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456
    A noter qu'eu égard aux sanctions imposées à certains citoyens étrangers suite à l'attaque de l'Ukraine par la Russie, la banque peut être obligée de vérifier si vous êtes concerné. Il y a aussi en ce moment des contrôles pour vérifier que les sanctions ne sont pas contournées par des moyens illégaux.
    Membre

    Le 17-04-2022 à 17:54

    isadire, merci pur veotre réponse complète. 
    0
    + -

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