Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Condamnation

Forum Condamnation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prestation de service et Jeu Tombola

Visiteur

Le 21-06-2022 à 16:04

Bonjour, voici le décor : Je vais paramétrer une page de paiement pour un client qui organise une tombola pour faire gagner une voiture aux abonnés d'un influenceur. Les bénéfices de cette tombola doivent selon le client etre  remis à une association. 
Ma question est la suivante :  Est-ce que juridiquement je risque quelque chose si l'argent est détourné sachant que je suis juste payer pour ma prestation de paramétrage d'une page de paiement. 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-06-2022 à 17:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Tout dépend du contexte. Si c'est clairement une escroquerie, vous risquez d'être accusé de complicité. Si vous n'avez aucune raison particulière de douter de la bonne foi de vos interlocuteurs (soyez honnête avec vous-même), vous pouvez y aller.
    Je vous avoue que le coup de la tombola pour gagner "une voiture", avec l'argent destiné "à une association" et "influenceur", c'est un peu louche... présenté ainsi. A vous ensuite de juger.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés