Avis à victime

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Avis à victime

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Zsh Le 01-02-2023 à 15:22

Bonjour, J’ai reçu un avis à victime pour une affaire d’agression n’ayant entraîné aucune incapacité de travail. Je n’avais pas porté plainte au moment des faits. Je ne souhaite pas comparaître ni constituer de partie civile ou réclamer des dommages et intérêts. Suis-je obligé de comparaître ? Si, non dois-je en informer la cours ? Est ce qu’il y aura des conséquences si je ne comparait pas ? Ou des relances ? Merci pour vos réponses.

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Isadore · Answer 1 · Le 01-02-2023 à 18:21

Bonjour,

Vous n'êtes pas obligé de comparaître, cet avis est purement informatif. La conséquence est que vous ne serez pas partie au procès, et n'aurez donc pas le droit d'accéder aux pièces de la procédure ni la possibilité de réclamer un dédommagement. Personne ne va vous obliger à faire valoir vos Droits si vous ne le souhaitez pas.

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