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Visiteur

Le 31-10-2021 à 18:54

Bonjour,

J'ai réalisé un court métrage dans un supermarché et je me suis rendu compte au montage qu'on voyait énormément de marques dans le décor. Les marques n'ont pas d'incidence dans le film, le gros du film se base sur une discussion entre une mère et une fille. Il n'y avait aucune intention de montrer des marques en particulier. Flouter toutes les marques gacherait le film. Pensez-vous que je risque des poursuites judiciaires si le court métrage est diffusé en festivals ?

 


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  • Membre

    Le 01-11-2021 à 09:35

      + 1000 messages


    bonjour
    le logo d une marque est defini par la convention de paris pour la protection industrielle   il vous faut l accord du siege sociale de la marque car cela est un  NON RESPECT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 
    maintenant a vous de voir  si cette marque est deposee sinon elle tombe dans le domaine public
    POUR LE NON RESPECT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE   LE RISQUE EST DE DEUX ANS DE PRISONS ET 80000 D AMENDE
    de plus vous diffusez le film aux publics
    CORDIALEMENT
    MATISSE
    Visiteur

    Le 01-11-2021 à 10:45

    Merci beaucoup de m'avoir répondu. Je demanderai l'accord aux marques.
    Membre

    Le 01-11-2021 à 15:37

    BONJOUR
    si les marques sont francaise cela sera facile   par malheur  vous avez coca c;;;
    ou autres  americaines cela sera plus difficile
    cordialement
    MATISSE
    0
    + -

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