Dessin célébrité decédé - usage commercial

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 13-11-2021 à 21:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Du moment où vous avez l'accord écrit des ayants droit/héritiers, aucun problème c'est tout à fait légal.
  
  Cdt

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  cmrd1 Le 13-11-2021 à 23:12

  Ok top merci! Savez vous ou/comment je peux les contacter afin de demander cet accord ? (sachant que ce sont des célébrités) 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 14-11-2021 à 02:18

  Bonjour,
  
  Tout dépend de la personnalité concernée. Là, il s'agit d'une recherche au cas par cas.
  
  Cdt

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Matisse Le 14-11-2021 à 15:30

    + 1000 messages

  
  

  BONJOUR
  pour povoir faire usage du droit a l image  il faut faire une demande ecrite  au pres des heritiers ou ayants Droits a la succession de la dite personne cela peut prendre des mois voir des annees ou encore avoir une fin de non recevoir  si vous transformez de facon humoristique LE PERSONNAGE REPRESENTE  CELA VA DE SOI QU IL NE FASSE PAS   HONTE A LA FAMILLE OU AYANT DROIT
  pour se mettre en rapport  cela peut varier soit encore des personnes vivantes ou alors aupres des musées nationaux
  cordialement
  MATISSE

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Droit à l’image
• droit à l'image au travail
• Droit à l’image
• Reproduction de mon véhicule en modèle réduit
• [Résolu] photographe amateur à des fins commerciales et modèle amateur : contrat de travail ? rémunération ?
• [Résolu] Reportage rtbf
• [Résolu] Publicité forcée pas l'agence après contrat de location

Retour en haut de la page