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Droit à l’image photos d’un prises de loin

Visiteur

Le 14-01-2023 à 19:31

Bonjour, On me reproche la publication sur FB d’une photo avec des personnes prises de loin dans un groupe. Ils ne sont pas au premier plan. Si on zoome sur l’image on peut en reconnaître certains. Il me semble que l’arrêt de la cour de cassation du 30 janvier 2007 stipule que dans ce cas, une autorisation n’est pas nécessaire. Il y a des mineurs et des majeurs.

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  • Moderateur

    Le 15-01-2023 à 02:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépend du contexte de l'image et de sa publication.
    Sans l'image en cause ou plus de détails, impossible de répondre !
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-01-2023 à 17:05

      + 1000 messages


    Bonjour
    les photos de groupe sont autorisee  sauf les mineurs sans accord des parents  donc dans votre cas INTERDIT meme dans l espace public
    cordialement 
    MATISSE
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-01-2023 à 17:08

      + 1000 messages


    bonjor
    vous ne pouvez pas publier des photos sans l'autorisation des personnes y figurant
    Visiteur

    Le 15-01-2023 à 17:22

    Désolé mais les persones mineures ou non ne sont pas identifiables si on zoome les visages sont flous et merci de lire l?arrêt de la cour de cassation du 30 janvier 2007. Le droit à l?image n?est pas absolu
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-01-2023 à 15:42

      + 1000 messages


    BONJOUR
    pour repondre a SOLEIL51  JE PUBLIE PRESQUE CHAQUE JOUR DES PHOTOS DE PRESSE DE LA RUE OU DE DIVERS ES  CEREMONIES  CE MATIN ENCORE  reunion de personnes faisant de la marche  photo de plus 28 PERSONNES SANS LEURS  AVIS  PHOTO DE GROUPE DANS LA RUE 

    SEUL LES PHOTOS D ENFANTS DOIVENT FAIRE L OBJET D UN ACCORD PARENTAL DANS CERTAINES  CONDITIONS
    0
    + -

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