Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Forum Droit de l'Image

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Droit à l’image photos d’un prises de loin

Visiteur

Le 14-01-2023 à 19:31

Bonjour, On me reproche la publication sur FB d’une photo avec des personnes prises de loin dans un groupe. Ils ne sont pas au premier plan. Si on zoome sur l’image on peut en reconnaître certains. Il me semble que l’arrêt de la cour de cassation du 30 janvier 2007 stipule que dans ce cas, une autorisation n’est pas nécessaire. Il y a des mineurs et des majeurs.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 15-01-2023 à 02:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépend du contexte de l'image et de sa publication.
    Sans l'image en cause ou plus de détails, impossible de répondre !
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-01-2023 à 17:05

      + 1000 messages


    Bonjour
    les photos de groupe sont autorisee  sauf les mineurs sans accord des parents  donc dans votre cas INTERDIT meme dans l espace public
    cordialement 
    MATISSE
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-01-2023 à 17:08

      + 1000 messages


    bonjor
    vous ne pouvez pas publier des photos sans l'autorisation des personnes y figurant
    Visiteur

    Le 15-01-2023 à 17:22

    Désolé mais les persones mineures ou non ne sont pas identifiables si on zoome les visages sont flous et merci de lire l?arrêt de la cour de cassation du 30 janvier 2007. Le droit à l?image n?est pas absolu
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-01-2023 à 15:42

      + 1000 messages


    BONJOUR
    pour repondre a SOLEIL51  JE PUBLIE PRESQUE CHAQUE JOUR DES PHOTOS DE PRESSE DE LA RUE OU DE DIVERS ES  CEREMONIES  CE MATIN ENCORE  reunion de personnes faisant de la marche  photo de plus 28 PERSONNES SANS LEURS  AVIS  PHOTO DE GROUPE DANS LA RUE 

    SEUL LES PHOTOS D ENFANTS DOIVENT FAIRE L OBJET D UN ACCORD PARENTAL DANS CERTAINES  CONDITIONS
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés