Utilisation des logos de club de football sur un site

Question

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Nick Larson Le 30-12-2022 à 13:38

Bonjour,

J'ai actuellement un site où je publie des pronostics sportifs (sur les matchs de foot principalement) que toute personne majeure peut consulter. Je précise, qu'il ne s'agit pas d'une activité de bookmaker (comme Winamax ou Unibet) et que les personnes ne peuvent donc pas parier sur mon site.

Je souhaite afficher les logos des clubs de football sur mon site par soucis d'esthétisme et afin que les personnes puissent se repérer plus facilement pour trouver le pronostic qui les intéresse.

Avant de les publier sur mon site, j'ai procédé à des recherches sur internet sur le droit d'utilisation des logos de club. J'y ai trouvé peu de réponses, la majorité date de 2011-2012 (période d'ouverture du marché à la concurrence) et ne sont malheureusement pas pertinentes et créent même de la confusion. Voici les 3 catégories de réponse que j'ai obtenu :

- Cette pratique est interdite,
- il faut obtenir l'accord par écrit de chaque club,
- cette pratique est légale tant que la publication des logos sur mon site n'entraîne pas une confusion avec son utilisation à titre commercial ou industriel.

Pour info, j'ai remarqué que certains sites utilisent ces logos depuis plus d'une dizaine d'année déjà.

Je vous sollicite donc dans l'espoir que vous pourriez m'éclaircir l'esprit sur ce sujet.
Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.

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Isadore · Answer 1 · Le 30-12-2022 à 16:44

Bonjour,

C'est interdit sans autorisation du club, que ce soit dans un but ou non commercial. Les logos sont protégés par la propriété intellectuelle, toute reproduction non autorisée est une contrefaçon.

L'autorisation peut être "générale" (cas où le club autorise la libre reproduction de son logo sous certaines conditions) ou accordée au cas par cas (et dans ce cas une autorisation écrite est vivement conseillée).

Je pense que les réponses du troisième cas sont données par des gens qui s'appuient sur le fair use anglo-saxon, qui est inexistant en droit français. Nous, nous avons des "exceptions au droit patrimonial d'auteur". Aucune de ces exceptions ne s'applique dans votre cas.

Juridiquement, les logos sont une "oeuvre de l'esprit", et jouissent donc de la même protection que celle qui est accordée aux livres, films, peintures et autres oeuvres (d'art ou non).

Vous trouverez ici les références légales :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161637/#LEGISCTA000006161637

Le CPI étant assez clair, vous pourrez vérifier par vous-même ce que je vous dis ^^

Sinon voici des fiches de synthèse réalisées par le Ministère de la Culture sur le sujet :

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques-sur-les-Droits-d-auteur-et-les-droits-voisins2

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