Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Droit de l'Image

Forum Droit de l'Image

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Utilisation de mon image et celle de mon enfant

Visiteur

Le 23-09-2023 à 14:21

Bonjour,

Je me suis inscrit dans une association sportive avec mon fils.
Dans le dossier d'inscription, il y avait le paragraphe sur le droit à l'image :

Je soussigné(e), autorise / n’autorise pas l'association, aux fins exclusives de promotion de ses activités et à des fins non commerciales (entourer et barrer pour l’autorisation ou non et cocher les cases suivantes) :
à me photographier, me filmer et à utiliser mon image sur ses supports de communication
à photographier, filmer et à utiliser l'image sur ses supports de communication de mon enfant mineur dont le nom est :

Je reconnais que cette cession de droit est effectuée à titre gratuit et valable pour une durée illimitée.

Je n'ai pas accepté de laisser les Droits, ni pour mon fils, ni pour moi.
Sur la page de l'association, il y a malheureusement plusieurs photos où nous apparîssons (pendant l'activité sportive, remise de médailles...).
Quand j'ai demandé à l'association de retirer les photos, ils m'ont répondu : qu'ils avaient le droit de les utiliser car ceux sont des photos de groupes, et que comme c'est une association, ils n'ont pas les restrictions l'utilisation des photos.

Je me pose donc les questions :
- Est-ce qu'une association à le droit d'utiliser les photos, alors que j'ai signé le document disant que je m'y refusais ?
- Est-ce que les photos de groupes sont autorisées, toujours en ayant signé le document m'y opposant ? 
- Si oui, est-ce qu'il y a un nombre minimum pour être concidéré comme "groupe" que ce soit pour les personnes majeures ou mineures ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Sam


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-09-2023 à 14:24

      + 1000 messages


    bonjour
    la photo de groupe comprend au minimum deux personnes
    pour la remise des medailles si vous etes dessus et votre fils en plus des autres personnes recevant eux aussi une medailles cela est bien une photo de groupe et vous ne pouvez pas l interdire 
    pour les photos prisent  dans l association et qui peuvent servir a ameliorer les eleves lors de l entrainement en sport SI ELLES RESTENT INTERNES A L ASSOCIATION ELLES SONT PARFAITEMENT LEGALE SI ELLES RESTES INTERNES 
    POUR LES PHOTOS INDIVIDUELLES TRES RARE EN SPORT DE GROUPE  LA VOUS POUVEZ INTERVENIR ET FAIRE OPPOSITION A LA PARUTION
    CORDIALEMENT
    MATISSE
    Visiteur

    Le 25-09-2023 à 17:12

    Merci Matisse pour votre réponse.

    Là les photos sont utilisées pour la grande majorité comme illustrations d'articles publiés sur les réseaux sociaux.

    Je trouve ça fou qu'on nous demande si on souhaite être pris en photo et que notre photo soit utiliser, et que même si on dit non, ils puissent l'utiliser quand même. Ca sert ça quoi en fait de demander l'autorisation ?! 
    Membre

    Le 27-09-2023 à 15:01

    Bonjour
    avez vous contactez le president ou le secretaire du club de votre fils  seul eux sont abilités a voir le probleme et non les quelques responsables subalternes qui organisent les reseaux  faite une lettre au president du dit club en expliquant bien votre cas  il faut savoir que si d autres personnes apparaissent avec vous  la vous ne pourrez RIEN A LA DIFFUSION   SI VOUS ETES SEUL AVEC VOTRE FILS VISIBLE VOUS EXIGEZ LE RETRAIT  SOUS MENACE DE TRIBUNAL  car votre signature apposé sur le contrat a du etre transmis a la federation  sinon ecrivez directement a la federation directement dont depand le club                         
    cordialement
    MATISSE
    Visiteur

    Le 27-09-2023 à 20:12

    Merci pour vos conseils.
    Sam
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés