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Erreur administrative d'un hôpital - ma mutuelle refuse de payer mes factures

Visiteur

Le 14-11-2021 à 09:41

Bonjour,

Suite à une erreur de la part de l'administration d'un hôpital, plusieurs factures n'ont jamais été envoyées à ma mutuelle et sont restées impayées pendant 3 ans. Aujourd'hui, je reçois les factures. Puis-je être tenu responsable du paiement de 1300 euros pour ces anciennes factures médicales ?

En 2018, en tant qu'étudiant j'ai eu quelques difficultés à faire payer certaines factures par ma mutuelle en raison d'un problème administratif dans un hôpital à Marseille. Finalement, j'ai pu obtenir que l'hôpital envoie les factures directement à ma Mutuelle pour le paiement. J'ai même reçu un email de l'hôpital m'informant que toutes les factures impayées du janvier 2018 au juin 2018 avaient été payées et donc supprimées de mon compte. Cependant, je reçois maintenant une demande de paiement de la part de la Direction des Finances Publique concernant ces mêmes factures. En raison d'une autre erreur administrative, aucune de ces factures n'a été envoyée à ma mutuelle pour paiement. 

Lorsque l'administration a découvert l'erreur en septembre 2021 et a essayé de soumettre ces factures à ma ancienne mutuelle, elle a refusé de les payer car elles datent de plus de deux ans. 

Je ne sais pas quoi faire. Suis-je légalement responsable du paiement de 1300 euros en raison d'une erreur de l'administration de l'hôpital ? Ma mutuelle peut-elle légalement refuser de payer ces factures ? 

Je vous remercie par avance.

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  • Moderateur

    Le 14-11-2021 à 10:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qu'appelez-vous l'erreur de l'administration de l'hôpital..? Car vous dites "j'ai pu obtenir que l'hôpital envoie les factures directement à ma Mutuelle pour le paiement " ce qui semble indiquer que ce n'était pas le cheminement initialement prévu. Peut-être que le dispositif du tiers payant n'était pas actif et que vous auriez dû a priori débourser les frais avant que d'en demander, vous secondairement, la prise en charge par votre mutuelle..?

    D'autre part on se souvient que beaucoup de problèmes ont eu lieu avec le régime de sécurité sociale étudiante qui a été géré jusqu'à sa suppression en 2019 par la mutuelle des étudiants au titre d'une délégation de service public. Cela n'a été que source d'ennuis pour nombre d'étudiants.

    Le problème est-il donc réellement imputable à une erreur administrative de l'hôpital ?

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 14-11-2021 à 11:36

    Bonjour Zen Maritime, 

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Au début, l'hopital voulait que je paie les factures. Cependant, en tant qu'étudiant/stagaire, cela n'était pas possible... sans mutuelle mon medicatement coute 326? par mois. Finalement, l'hopital a été d'accord d'envoyer toutes les factures à ma mutuelle (bien noter que ce processus c'est le processus courant pour ce medicament et pas un cas ecceptionnel et isolé). Le service litigies de l'hoptial m'a même informé en 2019 que "Nous avons bien réceptionné vos documents et vous informons que les factures de 2018 ont  été supprimées jusqu?au 30062018 (numéro de la dernière facture à la mutuelle que j'avais en tant que étudiant)."

    Je ne sais pas pourquoi mais l'hôpital n'a pas réussi d'envoyer 4 factures à ma mutuelle (il y a d'autres factures qui ont été envoyé à ma mutuelle). Cette "erreur" a recennement été découvrte en septembre 2021.

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