Accueil » Professionnel » Droit de la santé

Forum Droit du Patient

Forum Droit du Patient

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Personne de confiance

Visiteur

Le 26-10-2023 à 20:58

Bonjour,
Je suis IDE, en service de soins psychiatriques sans consentement.

 Les informations que nous délivrent "la personne de confiance" d'un patient dois-je les noter dans "les informations non communicable" où puis-je les noter dans son dossier médical en Transmissions
Merci beaucoup de votre reponse


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-10-2023 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsqu'une personne de confiance a été dûment désignée par un patient majeur, cette personne a vocation d'accompagner le patient dans les décisions relatives à sa santé, ou d'exprimer à sa place quelle est sa volonté s'il n'est pas en état de l'exprimer lui-même. Il s'agit donc d'un tiers qui est à même d'intervenir dans la prise en charge thérapeutique.

    Or, d'après un décret du 29 avril 2002, ce que l'on considère comme "informations non communicables" ce sont "les informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique "

    Mais je vous conseille toutefois d'appliquer les consignes que vous aurez auprès de la direction des soins infirmiers et du chef de service, de sorte à bien faire la part entre ce qui relève de notes personnelles et ce qui relève de données partageables et transmissibles dans le dossier médical.

    cordialement
    zen maritime



    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés