Production de tabac en Belgique

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  Zen Maritime Le 14-10-2023 à 08:28

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  Bonjour,
  
  Si c'est exclusivement pour consommation personnelle il existe en Belgique une dérogation légale* permettant à une personne de planter au maximum 150 plants par an de tabac destiné à être fumé, il y a un droit d'accises à payer**
  
  * voir : https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l/pdf/1997/04/03/1997003241_F.pdf
  
  ** voir : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises
  
  cordialement
  zen maritime 
  
  

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