Refus de transmission de dossier medical

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  Zen Maritime Le 16-04-2023 à 07:31

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  Bonjour,
  
  En médecine libérale, vous avez la possibilité, si vous changez de médecin traitant, que ce soit ce nouveau médecin qui demande la transmission de votre dossier. Vous pouvez aussi vous adresser au CDOM qui est le conseil départemental de l'Ordre des médecins. Enfin il y a la CADA, qui est la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
  
  A noter que la notion d'accès n'implique pas forcément qu'il faille vous envoyer les documents dématérialisés par voie électronique, ou vous les envoyer par voie postale sous forme de copies papier. Pour ce que j'en sais cela peut être à vous de vous déplacer en ayant pris rendez-vous pour venir prendre connaissance des documents.
  
  Notez aussi qu'une partie du dossier peut rester hors d'accès, c'est le cas par exemple de la correspondance privée du médecin lorsqu'il échange avec un confrère, même si c'est à votre sujet cela reste la correspondance personnelle du médecin.
  
  cordialement
  zen maritime 

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