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Entreprise individuelle véhicule personnel

Visiteur

Le 10-03-2022 à 23:44

Bonjour,

 Je me pose une question !: j'ai un client en EI qui aimerait inscrire son véhicule personnel dans l'entreprise. Du coup, on immobilisé à la valeur argus par le 108. Par contre je me pose la question suivante : faut il modifier la carte grise. Sachant que le nom sera le même seul l'adresse changé. Mais fiscalement qu'elle solution est la plus adaptée ? Merci pour vos retours.


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  • Moderateur

    Le 11-03-2022 à 07:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que voulez-vous dire par 'inscrire' le véhicule personnel dans l'entreprise ? Vous en avez crédité la valeur argus en tant qu'apport de l'entrepreneur au compte exploitant et vous appliquez je suppose les obligations comptables du régime réel normal d'imposition - votre client ayant opté pour ce régime ou y étant assujetti par défaut du fait du montant de son chiffre d'affaires - d'où l'obligation dans ce régime d'un inventaire au moins une fois l'an où figurera le véhicule.

    En ce qui concerne le certificat d'immatriculation sachez que légalement il ne s'agit pas d'un titre de propriété, quoique présomptif, mais à vrai dire d'un titre de police autorisant la circulation *

    * lien en cliquant ici => /questions/base/2003/qSEQ030306166_html


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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