Transfert parts perso vers société

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Transfert parts perso vers société

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jber Le 30-09-2021 à 08:20

Bonjour,

Je possède actuellement des parts dans un société à titre personnel.

Cette société commence à être rentable, et j'aimerais préparer le futur, à savoir : partage de dividandes, et vente de la société à horizon 2-3 ans.

Pour cela je pense naturellement à créer un société m'appartenant, et lui transférer mes parts.

L'objectif est après d'investir avec cette société sur divers sujets : immobilier, parts dans d'autres entreprises ...

Comment faire techniquement ? J'imagine qu'un transfert de part ayant une valeur ne peut pas se faire à titre gracieux ? Existe t'il un délais à respecter au niveau du fisc ? J'ai cru comprendre que j'allais pouvoir réintégrer le fruit de la vente en capital et ainsi pouvoir travailler avec, avec des impôts moindre qu'en ayant les parts à titre perso.

Merci d'avance pour vos retours.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-09-2021 à 09:29

Moderateur

Zen Maritime Le 30-09-2021 à 09:29

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour essayer de comprendre, vous voudriez créer une société n°2 unipersonnelle, où vous seriez donc l'unique associé, et qui prendrait en tant que personne morale les parts que vous détenez en tant que personne physique dans la société n°1, sans doute une s.a.r.l. puisque vous parlez de parts sociales (sinon il s'agirait d'actions). Ce n'est pas bien clair, et par ailleurs êtes-vous majoritaire dans cette société n°1, qu'en disent les autres...?

cordialement
zen maritime

Membre

jber Le 01-10-2021 à 08:34

Bonjour et merci pour votre retour.
Il s'agit d'une SAS dont le capital est à 245 000?, dont j'ai 40% des actions, soit 98 000?.
Il y a une associé majoritaire à qui ça ne pose pas problème que je transfère ces actions sur une personne morale à la place de ma personne physique.
Puis-je faire un transfert gracieux de ces actions vers cette société, ou suis-je obligé d'y déposer 98 000?, qui serivont à me racheter mes parts de personne physique ?
Merci d'avance
Pour le type de société à créer je pensais à une SASU.

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jber · Answer 2 · Le 01-10-2021 à 08:34

Bonjour et merci pour votre retour.
Il s'agit d'une SAS dont le capital est à 245 000?, dont j'ai 40% des actions, soit 98 000?.
Il y a une associé majoritaire à qui ça ne pose pas problème que je transfère ces actions sur une personne morale à la place de ma personne physique.
Puis-je faire un transfert gracieux de ces actions vers cette société, ou suis-je obligé d'y déposer 98 000?, qui serivont à me racheter mes parts de personne physique ?
Merci d'avance
Pour le type de société à créer je pensais à une SASU.

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