Cumul d'activité autoentrepreneur et salarié (doctorante)

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 25-08-2023 à 18:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Est-ce qu'en tant qu'étrangère en France votre carte de séjour "passeport-talent" est compatible, ou est-ce qu'il vous faudrait aussi une carte de séjour "entrepreneur", je n'en sais rien.
  
  Ce que je peux vous dire c'est qu'en France le salariat ne s'oppose pas à l'autoentrepreneuriat, il n'y a pas de limite au cumul des heures de travail entre le travail salarié et un travail indépendant pour son propre compte, il faut toutefois respecter l'impératif de loyauté vis-à-vis de l'employeur, dans votre cas cela implique de veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt entre votre activité professionnelle de chercheuse doctorante et votre autre activité accessoire, de plus dans le secteur public universitaire cela passe-t-il sans doute par déposer un dossier à votre administration car elle doit avoir les moyens de juger s'il y a ou non conflit d'intérêt, voire un risque pour la réputation, l'image de l'université, de son enseignement, de ses recherches. J'ajoute que vous devrez veiller, dans le cadre de votre activité indépendante, à ne pas détourner les outils mis à votre disposition par l'employeur, juste pour exemple, se servir de la photocopieuse de l'université ou du laboratoire pour réaliser vos flyers promotionnels.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Renouvellement carte de résident conjointe de français - sous-préfecture de Torcy ou ANEF ?
• QTF français
• modalité de changement de statut salarié
• Demande de renouvellement titre de séjour
• [Résolu] Nationalité française par filiation
• [Résolu] Domiciliation pour AME
• [Résolu] Certificat de police

Retour en haut de la page