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Forum Etrangers en France

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Déclaration CAF et risque d'OQTF

Visiteur

Le 10-04-2024 à 19:47

Bonjour,

Ma partenaire est étrangère en situation irrégulière et, étant moi-même allocataire recevant des APL, la CAF me demande d'envoyer les informations la concernant (situation, emploi, revenus) puisque nous vivons ensemble. Voilà mon inquiétude : y a t il un risque à être transparent avec la CAF et peut-elle "dénoncer" la situation irrégulière de ma partenaire à la préfecture (ou autre) et noter/souligner le fait qu'elle travaille sans visa de travail ? J'ai lu que ce n'était pas le mandat des administrations (notamment CAF ou FISC) de recouper ces informations et de dénoncer mais j'aimerais toutefois savoir si cela s'est déjà produit car je ne veux pas l'exposer à un risque d'OQTF en souhaitant juste fournir à la CAF les informations demandées.

Merci par avance pour votre aide précieuse

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 11-04-2024 à 22:44

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Personne sur ce forum ne vous conseillera de faire des choses illégales. Or, dans votre message, il y a plusieurs problèmes :
    - Vous dissimulez les revenus de votre compagne à la CAF alors que vous percevez une allocation et que vous vivez dans le même logement.
    - Votre compagne travaille sans autorisation de travail et sans titre de séjour
    0
    + -

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