Eloignement parent d'enfant francais

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Sophie123 Le 26-06-2021 à 02:00

Bonjour,
Mon conjoint residant legalement en france avec des titres de sejours depuis 19 annees consecutives s'est vu rejetter son dernier renouvellement avec une oqtf décidée pendant ma grossesse ( je suis francaise ) il a ete placé en centre de retention administrative le lendemain de mon accouchement Sur La Base De Cette Oqtf.
Toute Ses DemandeS De Sorties Lors DEs Jugements Ont Ete Refusees AinsI Que Les Appels.
Malgres La Demande De Reexamen De La SituatIon A La Prefecture Qui A Notifie L'oqtf ( La Naissance De NotrE Enfant Faisant Obstacle A L'oqtf) LA Prefecture A Rejetter Notre Demande .
JE Me Retrouve Depuis 40 Jours Seule Avec Notre Enfant Qui Viens De Naitre Et Mon ConJoint Est Menacé D'un ELoignement Imminent .
Quelle solutions s'offrent a moi aujourd'hui?

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Math64 · Answer 1 · Le 26-06-2021 à 03:21

Moderateur

Math64 Le 26-06-2021 à 03:21

+ 1000 messages

Bonjour,
La seule question qui me vient à l'esprit : Au vu des enjeux, il fait quoi votre avocat?

Membre

Tisuisse Le 26-06-2021 à 06:28

Je ne comprends pas cette OQTF car vous parlez de votre "conjoint" or les conjoints sont des couples mariés et pour les couples mariés, il n'y a pas d'OQTF. Qu'en est-il ?

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Visiteur

Sophie123 Le 26-06-2021 à 13:47

Bonjour merci de me répondre . Nous ne sommes pas mariés mais en simple concubinage . Mon avocat a tenté un référé liberté mais aujourd'hui les 48h de délais de réponse sont écoulée et l'avocat craint un rejet par ordonnance sans audience.

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Membre

Tisuisse Le 26-06-2021 à 14:03

Donc, vous n'êtes pas des conjoints mais concubin-concubine et cela change tout.

Est-ce que le papa, votre compagnon, a reconnu son enfant ? Si oui, il peut obtenir un titre de séjour, si non, il ne peut rien obtenir.

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Visiteur

Sophie123 Le 26-06-2021 à 19:59

Oui il a reconnu l'enfant après la naissance ,il a même fais une reconnaissance prénatale 5 mois avant sa naissance .l'enfant porte son nom et nous avons fourni toutes les preuves de vie commune . Malgres cela la préfecture annonce que"aucun élément ne leurs permet d'abroger l'oqtf ni même de réexaminer la situation" .
Nous avons préparer le dossier pour demander le tire de séjour en qualité de parent d'enfant français, mais étant enfermé au centre de rétention administrative la procédure d'éloignement est toujours en cours.

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Membre

Tisuisse Le 27-06-2021 à 03:57

Donc, contecter un avocat spécialisé qui, lui, saura faire le recours selon les formes et délais requis et auprès de qui il faut.

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Visiteur

Sophie123 Le 27-06-2021 à 10:15

Ok je vous remercie . Il est vrai que la prefecture n'as pas réellement examiner notre demande de reexamen .
Nous allons faire un recours pour contrer cette decision.
Je redoute un rejet par ordonnance du référé liberté mais il y as encore un espoir .
Je Vous Tiendrais Aau Courant Sur Ce Forum .
Merci Pour Votre Aide

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Tisuisse · Answer 2 · Le 26-06-2021 à 06:28

Je ne comprends pas cette OQTF car vous parlez de votre "conjoint" or les conjoints sont des couples mariés et pour les couples mariés, il n'y a pas d'OQTF. Qu'en est-il ?

Sophie123 · Answer 3 · Le 26-06-2021 à 13:47

Bonjour merci de me répondre . Nous ne sommes pas mariés mais en simple concubinage . Mon avocat a tenté un référé liberté mais aujourd'hui les 48h de délais de réponse sont écoulée et l'avocat craint un rejet par ordonnance sans audience.

Tisuisse · Answer 4 · Le 26-06-2021 à 14:03

Donc, vous n'êtes pas des conjoints mais concubin-concubine et cela change tout.

Est-ce que le papa, votre compagnon, a reconnu son enfant ? Si oui, il peut obtenir un titre de séjour, si non, il ne peut rien obtenir.

Sophie123 · Answer 5 · Le 26-06-2021 à 19:59

Oui il a reconnu l'enfant après la naissance ,il a même fais une reconnaissance prénatale 5 mois avant sa naissance .l'enfant porte son nom et nous avons fourni toutes les preuves de vie commune . Malgres cela la préfecture annonce que"aucun élément ne leurs permet d'abroger l'oqtf ni même de réexaminer la situation" .
Nous avons préparer le dossier pour demander le tire de séjour en qualité de parent d'enfant français, mais étant enfermé au centre de rétention administrative la procédure d'éloignement est toujours en cours.

Tisuisse · Answer 6 · Le 27-06-2021 à 03:57

Tisuisse Le 27-06-2021 à 03:57

Donc, contecter un avocat spécialisé qui, lui, saura faire le recours selon les formes et délais requis et auprès de qui il faut.

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Sophie123 · Answer 7 · Le 27-06-2021 à 10:15

Ok je vous remercie . Il est vrai que la prefecture n'as pas réellement examiner notre demande de reexamen .
Nous allons faire un recours pour contrer cette decision.
Je redoute un rejet par ordonnance du référé liberté mais il y as encore un espoir .
Je Vous Tiendrais Aau Courant Sur Ce Forum .
Merci Pour Votre Aide

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