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Est-ce que j'ai résidé habituellement en france depuis plus de 10 ans ?

Visiteur

Le 07-02-2024 à 05:18

Bonjour,
Je suis tunisien

Je suis actuellement sur Angers

Je suis entré en France le 9 septembre 2012 avec un visa long séjour valant

titre de séjour mention "étudiant" pour une période d'un an

La préfecture m'a toujours renouvelé mon titre de séjour jusqu'au mois de

novembre 2017

Entre le 23 janvier 2015 et le 27 aout 2015 (7mois et 4 jours), j'étais en

Tunisie parce que j'étais malade et à l'époque j'avais le titre de séjour étudiant

et depuis le 24 aout 2016, je n'ai jamais quitté le territoire français.

Est-ce que j'ai résidé habituellement en France depuis plus de 10 ans ?

Sachant que dans l'article 7 ter de l'accord franco-tunisien 1988 modifié:

Reçoivent de plein droit un titre de séjour renouvelable valable un

an et donnant droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans les

conditions fixées à l'article 7:

-Les ressortissants tunisiens qui à la date d'entrée en vigueur de l'accord

signé à Tunis le 28 avril 2008 justifient par tous moyens résider

habituellement en France depuis plus de 10 ans, le séjour en qualité

d'étudiant n'étant pas pris en compte dans la limite de cinq ans

Merci de vos réponses

 


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