Mention de PACS introuvable au Service central d'état civil

Bonjour,

Ma compagne et moi avons conclu un PACS notarié en juin dernier. Nous avons besoin pour des démarches de VPF pour ma conjointe qui n'est pas de nationalité française d'un certificat de PACS, pour lequel nous avons formulé une demande auprès du Service central d'état civil à Nantes.
Nous avons reçu une réponse de leur part indiquant que la mention de notre PACS était introuvable et qu'il convenait de contacter l'autorité ayant enregistré le PACS (donc le notaire) au plus vite, ce que j'ai fait dans les meilleurs délais. Suite à mon appel, il apparait que le clerc qui était chargé d'effectuer les formalités (en juin, donc) avait oublié d'envoyer les documents aux autorités concernées, ce qui explique que le Service de Nantes n'ait pas trouvé notre PACS... Depuis, les papiers ont été envoyés mais le registre de Nantes n'a toujours pas été mis à jour et nous avons un besoin urgent de ce certificat de PACS, au risque de ne pas pouvoir produire toutes les pièces lors du RDV avec la préfecture.

J'ai appelé plusieurs fois le notaire depuis qui m'assure que cela ne dépend plus de lui, mais je souhaiterais tout de même savoir si je peux avoir des recours quel qu'il soit ?  La situation est telle qu'elle est en raison d'un manquement du notaire à ses devoirs et nous ne devrions pas avoir à en pâtir (surtout vu le prix de l'acte). Le cas échéant et s'il se trouvait que nous n'avons pas reçu le certificat de PACS avant la date de notre RDV à la préfecture, y aurait-il un autre document que nous pourrions fournir pour prouver la réalité de notre PACS, au moins en attendant de recevoir le certificat en question ? Tout conseil serait précieux.





Merci de vos réponses