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Naissance

Visiteur

Le 18-08-2022 à 12:27

Bonjour, Enceinte de 7 mois je vais accouché en France Mais le père de bébé est en Algérie. On est pas encore mari on attend son visa ! Ma question : je dois faire comment pour déclaration la naissance de bébé si le père est en Algérie ?? Merci

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  • Membre

    Le 18-08-2022 à 12:43

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si l'enfant n'a pas été reconnu en France avant la naissance par le père, vous (ou un tiers, tel le médecin) procéderez à la déclaration de naissance à l'état-civil français. Vous serez alors son seul parent reconnu.
    Pour la filiation paternelle :
    - soit le père reconnaîtra l'enfant auprès de l'état-civil algérien et vous ferez mettre en conformité l'acte de naissance français :
    https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707236.html
    - soit il ira le reconnaître à l'ambassade de France.
    Visiteur

    Le 18-08-2022 à 14:49

    Merci pour votre réponse A ce que quand je déclare le bébé à la mairie je peux mettre le nom de famille de père ou pas ? Même s?il est en a l?étranger ? Merci
    Membre

    Le 18-08-2022 à 15:44

    Oui si le père a fait une reconnaissance anticipée (ou si vous êtes mariés).
    Non si le lien de filiation n'est pas établi lors de la naissance, donc si le père n'a pas fait de reconnaissance anticipée.
    Il sera possible de le changer plus tard, soit en utilisant la procédure ci-dessous :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
    Soit en faisant mettre en conformité l'acte de naissance français avec l'acte de naissance algérien s'il comporte un autre nom.
    0
    + -

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