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OQTF-Recours au tribunal administratif de Montreuil - Délai de réponse

Visiteur

Le 30-06-2021 à 13:49

Bonjour,

J'avais reçu un OQTF fin Février 2021. Mon avocate a déposé un recours adminitratif auprès du tribunal de Montreuil le 04 Mars 2021. Jusqu'à aujourd'hui le dossier est en cours d'instruction et il me semble que le tribunal attend toujours la communication d'un mémoire de la part de la préfecture de la Seine Saint Denis. 
Je souhaiterais savoir quel est le délai de réponse moyen du tribunal de Montreuil ? Et si le tribunal annule l'OQTF et demande à la préfecture de me délivrer un titre ou un récépissé, quel serait le délai de réponse de la préfecture s'il vous plait ?

Merci d'avance de vos retours.

 

 


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  • Membre

    Le 02-07-2021 à 16:43

      + 1000 messages


    Gros problème ? Nous ne savons pas lire dans le marc de café et la boule de cristal est cassée, alors, impossible à deviner. Votre avocat a certainement la réponse.
    Membre

    Le 02-07-2021 à 16:56

    Merci mais je ne comprends pas l'intérêt de votre commentaire.
    J'ai posé la question sur le délai de réponse/traitement de dossier aux personnes qui ont déjà eu affaire au tribunal administratif et qui ont été dans le même cas que moi. 
    Votre commentaire ne m'aide pas mais je vous remercie quand même.
    Membre

    Le 04-07-2021 à 06:54

    Avec quelques recherches simples sur d'autres discussions similaires vous y auiez appris qu'il n'y a pas de délai, que cela dépend de l'encombrement des services et des tribunaux français, et de la bonne, ou mauvaise volonté, des pays étrangers concernés à répondre aux demandes des services français.

    Donc, réponse à votre question : impossible de fixer un quelconque délai. 
    Merci.
    -2
    + -
  • Visiteur

    Le 10-09-2021 à 17:59

      visiteur


    Bonjour
    Mon parcours Oqtf 23/10/2020
    Recours 27/10/2020
    Audience 09/09/2021
    Délibéré dans 15 jours Voilà
    Tribunal administratif de Montreuil. 
    Visiteur

    Le 10-02-2022 à 12:17

    bonjour ça a dureé 11 mois quand mème !! est ce que le tribunal a annuler l'OQTF ?  je suis sous OQTF depuis 3 mois et c'est très stressant ..... merci d'avance 
    +4
    + -
  • Visiteur

    Le 10-09-2021 à 18:01

      visiteur


    Donc un peut de patiente c'est trop long à cause du Covid en plus ils ont changé le préfet de 93 la fin juin .courage
    Membre

    Le 15-09-2021 à 18:31

    Bonjour,
    Merci beaucoup de votre retour :)
    Entre temps j'ai reçu une réponse à mon recours hiérarchique et ils ont décidé de réexaminer mon dossier.
    Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre !
    Membre

    Le 15-09-2021 à 19:07

    Au départ, vous avez posé cette question : "  le délai de réponse moyen du tribunal ", et je constate que vous n'avez pas de réponse parce qu'il n'existe pas de réponses à cette question.
    Membre

    Le 15-09-2021 à 19:20

    Il faut comprendre que j'avais besoin d'être rassurée.
    Je pense que la façon de répondre est très importante et donc comme vous avez pu le constater, je n'ai pas eu de réponse exacte sur le délai mais plutôt un retour d'exprience (ce que je cherchais au départ) qui pouvait me rassurer :)
    Merci de votre compréhension.

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 28-02-2022 à 12:20

      visiteur


    Bonjour,
    J'ai OQTF depuis février 2021 et mon avocat a fait un recours le 5 mars 2021 au tribunal de Montreuil ou j'habite et je dépend de la préfecture de bobigny. 
    Tjrs pas de réponse presque 1 an mntn.
    vous avez des nouvelles svp? 
    Bon courage 
    Visiteur

    Le 28-02-2022 à 15:21

    presque pareil pas de reponse depuis 15 septembre 2021
    Visiteur

    Le 14-09-2022 à 22:24

    Bonjour
    Moi aussi pas de réponse depuis 8 octobre 2021 
    On doit passientez encore un petit peu.Courage.
    Visiteur

    Le 15-09-2022 à 10:36

    Bonjour ,ESt ce que vous avez eu une réponse de la part du tribunal ou vous attendez toujours, merci de me répondre. 

    Afficher les 26 commentaires

    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 28-02-2022 à 15:50

      visiteur


    Septembre c'est récent si on peut dire ça 
    J'espère que vous aurez une réponse bientôt 
    Mais mon avocat m'a dit qu'elle reçoit les audiences de minimum 1 an
    J'espère c'est bientôt pour moi
    Merci 
    Membre

    Le 01-03-2022 à 06:37

    Une chose est certaine c'est que les préfectures et les tribunaux attendent les résultats des élections (présidentielle et législatives) françaises avant de se positionner, donc rien avant fin juin début juillet 2022.
    Visiteur

    Le 10-11-2022 à 13:03

    Bonjour
    Merci de votre retour. je voulais savoir combien de temps entre l'ordonnance de clôture d'instruction et la date d'audience s'il vous plaît sur le tableau de sagace ? 
    Visiteur

    Le 15-11-2022 à 13:10

    Bonjour newmember 
    Est-ce que vous aviez des nouvelles ?

    Afficher les 9 commentaires

    0
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  • Visiteur

    Le 09-06-2022 à 16:56

      visiteur


    Bonjour, OQTF en juillet 2021 Recours tout de suite après Toujours pas de réponse ! + divorce Août prochain et pas de boulot car pas de titre de séjour.chouette tout ça mais bon courage à tous
    Membre

    Le 26-10-2022 à 06:43

    Dans ce cas, votre OQTF risque bien d'être confirmée sauf intervention fructueuse de votre avocat. Voyez donc votre avocat.
    Visiteur

    Le 09-11-2022 à 15:24

    Bonjour tulip
    D'abord,  je vous dit bon courage!
    Je voudrais juste savoir si vous avez bien reçu une réponse du tribunal  ou pas ! Merci de votre réponse par avance!
    Membre

    Le 09-11-2022 à 16:27

    Depuis le 9 juin 2022, soit 6 mois, aucune nouvelle de cette intervenante donc il est inutile d'en attendre, elle n'est probablement pas restée sur le forum.

    Afficher les 6 commentaires

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    + -
  • Visiteur

    Le 29-10-2022 à 11:07

      visiteur


    Si je pouvais vraiment avoir tes  coordonnées J ai bcp de questions à te poser .on a la même situation 
    [email protected] 
    Membre

    Le 29-10-2022 à 14:24

    Seul votre avocat saura, à l'étude de votre dossier, quels recours faire et auprès de qui. Ce qui s'est produit précédemment dans une situation analogue n'aura pas forcément les mêmes effets pour vous. Voyez votre avocat.
    0
    + -

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