Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Refus d'enregistrement naturalisation cause manque d'acte EC7 en arabe

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-01-2023 à 19:04

Bonjour, est-ce possible de faire un recours hiérarchique refus naturalisation pour manque d'acte de naissance en arabe,  et d' envoyer  se dernier dans le courrier  , cela til pris en considération ???merci 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-01-2023 à 06:40

      + 1000 messages


    Et qu'en pense votre avocat ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-01-2023 à 09:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le dossier remis doit être complet, sinon c'est un motif de refus parfaitement valide. Prenez contact avec le service en question. Vous ne perdez rien à tenter un recours hiérarchique. S'il est rejeté, il faudra envisager un recours avec l'aide d'un avocat. L'avocat peut aussi vous aider pour le recours hiérarchique.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés