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Refus d’entrée en suisse SiS ll demande de titre de séjour en France

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Visiteur

Le 28-07-2021 à 15:35

Bonjour, il y a un mois j'étais accompagné de mon conjoint français en voyage et lorsque je suis arrivé à la frontière suisse Douana m'a refusé l'entrée en Suisse car mon visa long séjour était périmé. Récemment j'ai fait un pacs mais je n'ai toujours pas de titre de séjour. Deux semaines plus tard, la Suisse a envoyé une lettre à notre adresse en France, disant que je suis interdit d'entrée sur le territoire suisse pendant un an et qu'ils ont placé un avis de refus dans le système SIS ll, pour informer les États membres de l'espace Schengen. Je voudrais savoir si après cela je peux encore demander un titre de séjour de vie privée famille française ou si je dois attendre la fin de la restriction en Suisse pour essayer mon titre de séjour. Pouvez-vous m'aider ? Qu'est-ce que je peux faire ?

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  • Membre

    Le 29-07-2021 à 05:43

      + 1000 messages


    La Suisse fait partie de l'Espace Shengen mais ne fait pas partie de lEuropéenne. Les décisions administratives prises par la Suisse ne concerne pas la France. Rien ne vous interdit de demander un titre de séjour à la France, pour être en France, mais ce titre de séjour ne changera pas votre situation au regard de la Confédération Helvétique.
    Membre

    Le 29-07-2021 à 07:39

    Bonjour merci pour la réponse , Même si je suis inscrit au sis II, étant donné que j'ai fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire suisse pendant un délai d?un an, la préfecture ne peut-elle pas s'en servir comme excuse pour me refuser mon titre de séjour ? La préfecture consulte-t-elle le sis II pour délivrer les titres de séjour ou seulement les consulats et la douane ? Merci !
    Membre

    Le 29-07-2021 à 07:54

    Les décisions prises par les Suisses ne concernent pas la France, et inversement. Donc, le refus suisse n'aura aucun impact sur le dossier français.
    0
    + -

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