Accueil » Droit fiscal » Droit Fiscal » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


3 ans de galere

Visiteur

Le 03-06-2021 à 19:12

Bonjour , suite à un emploi éffectué auprés d'une mairie il y a 3 ans, j'ai eu un contentieux avec cette meme mairie qui les a emmenés a m'envoyer un ATD . Hors aprés leur avoir envoyé mes justificatifs pour contester cet ATD , ils m'envoient par mail une main levée attestant l'annulation de l'ATD . Le lendemain je recois de nouveau un mail me disant de ne pas prendre compte de la main levée car elle n'avait pas lieu d'être . pourtant je l'ai bien reçu la veille . peuvent-ils l'annuler ? que dois je faire car la je suis perdu. merci

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page