Accueil » Droit fiscal » Droit Fiscal » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Remise sur commande, comment gérer la TVA ?

Visiteur

Le 24-10-2022 à 15:23

Bonjour ! :)

Dans le cadre de mon travail, je dois récupérer les infos de commande venant d'une boutique Prestashop pour les intégrer dans un ERP.

Je ne sais pas comment gérer la TVA sur les commandes qui ont des réductions sur leur total. :(

Disons que j'ai une commande avec deux lignes :
A - Produit taxé à 5,5%, total TTC de la ligne 100
B - produit taxé à 20%, total TTC de la ligne 50

Le total TTC de la commande est de 150, tout va bien.
Mais voilà qu'une règle dans la boutique indique que si le total de la commande dépasse les 100, on fait une remise de 10.

Quand je récupère les infos de cette commande, je sais que le total était de 150, qu'une remise de 10 s'est appliquée, et que le client a payé 140.

Mais qu'est-ce que je fais avec la TVA pour ces 10 de remise du coup ?

Si je la mets dans une ligne de la commande avec une TVA à 0% tout va bien sur mon total, mais ça veut dire que la TVA sur les produits va être payée comme si on avait vendu ces produits au plein tarif non ? Et puis la réduction va partir sur un compte différent dans la compta.

Si toutes mes lignes de produit avaient le même taux de TVA, j'aurais juste créé une ligne de réduction avec ce même taux. Là que j'ai plusieurs taux pour les produits, il faudrait limite que je créé une ligne de réduction par taux, mais comment je répartis ces 10 ?

Sauriez-vous s'il vous plaît m'aider et me dire quelles sont les règles pour faire tout ça proprement et légalement, sans que ça pénalise le vendeur ou qu'il y ait fraude ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Le 25-10-2022 à 14:25

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour

    Les réductions de prix que les fournisseurs et les prestataires de services consentent à leurs clients peuvent être déduites de la base d'imposition à la TVA quelles que soient leur dénomination - escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes, etc. - et les modalités suivant lesquelles elles sont accordées.
    Les réductions de prix sont exclues de la base d'imposition sous réserve de répondre aux deux conditions suivantes :
    1.  Elles doivent bénéficier effectivement et pour leur montant exact à l'acheteur. Lorsque la réduction de prix est versée par l'entremise de commissionnaires, groupements d'achats, etc., le vendeur doit pouvoir justifier du montant individuel des avoirs réellement versés à chaque client (ce qui implique une reddition de comptes exacte des ristournes réparties par ces intermédiaires) ;
    2.  Les réductions de prix ne doivent pas constituer la rémunération ou la contrepartie d'une prestation de services.
    Les réductions acquises et chiffrables lors de l'opération et directement liées à celle-ci doivent être mentionnées sur les factures (sur chaque ligne de la facture, sauf lorsqu'elles ne peuvent être connues qu'en fin de facture, par exemple dans le cas de remises liées au montant global de la facture) 
    Lorsque la réduction de prix est accordée après la délivrance de la facture, la diminution de la base d'imposition (qui doit entraîner corrélativement une régularisation des déductions chez le client) est subordonnée à la rectification du prix et de la taxe portés sur la facture initiale. Cette rectification est opérée par l'envoi d'une nouvelle facture ou d'une note d'avoir. Relève de cette catégorie une ristourne convenue avant la vente mais utilisable par le client seulement après l'opération ; dans ce cas, la base d'imposition n'est réduite qu'au moment où la ristourne est utilisée par le client.

    Pour la répartition des 10, peut etre faut-il faire un prorata.

    Bien à vous,

    AB
    Membre

    Le 26-10-2022 à 07:26

    Bonjour Mr Botella,

    Une répartition au prorata paraît être en effet le seul moyen mais je craignais que le vendeur puisse avoir des ennuis si la réduction n'était pas précisément déduite sur les bons taux (ou pas du tout pour les réduction en fin de facture, faute d'une produit particulier auquel elles s'appliqueraient).

    Merci beaucoup pour votre réponse, qui éclaire un peu plus ma lanterne. :)
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page