Conseils pour demander un Grace partielle ou total des pénalités concernant une TVA non payée ( oublie )
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Sander Le 05-11-2023 à 23:19
Bonjour,
Suite à mon contrôle fiscal et la réception d’un avis de recouvrement de TVA, j’aurai besoin de conseils quant à la manière de demander une grâce totale ou partielle des pénalités ( non négligeable ) sur la TVA. Pour vous donner quelques éléments de contexte , il ne s’agit pas d’une fraude mais d’un oubli ( car je pensais que la TVA ne s’appliquait pas dans le cadre de mon activité d’auto entrepreneur) et donc non facturés aux clients. J’ai fais preuve de bonne foie tout au long du contrôle fiscale. Je souhaiterais votre aide pour savoir quoi dire ou ne pas dire pour maximiser les chances d’obtenir cette grâce. Merci pour votre aide cordialement.
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