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Recouvrement d’une dette injustifiée en Espagne

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Le 04-04-2024 à 04:10

Bonjour, ma femme a résidé en Espagne de 2017 à 2021, en 2024 elle a reçu une dette de 17000 via les impôts français(recouvrement de dette), une dette qui datte de 2017 et résulte d’une incompétence du service des impôts espagnol car ils ont pratiqué la double imposition ( ma femme est suédoise). Par la suite, ils ont continué à rajouter des contraventions jusqu’à à atteindre la somme approximative de 17k, sachant qu’ils avaient toutes les informations nécessaires pour nous prévenir a temps. Nous avons engagé un avocat espagnol, et il prouve facilement que cette dette n’a pas lieu d’exister en premier temps sans compter les amandes, l’incompétence, et le manque d'effort de l'institution a nous prévenir et nous adresser les courriers à la bonne adresse. L’avocat a fait un premier recours au service des impôts, qui a été rejeté car hors délai , il va par la suite faire recours au tribunal administratif et si pas positif, il va poser recours au tribunal judiciaire. Ma question: sachant que les preuves (documents) montrent que la dette est injustifiée, si jamais les Espagnols ne veulent pas l’annuler pour X ou Y raisons, est-il possible de faire annuler judiciairement la dette en france? Existe t’il un tribunal ou administration compétent pour dire stop on va pas recouvrir la dette de cet personne car nous jugeons qu’elle est pas justifié?

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