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Règles d'application de TVA entre pays de l'UE

Visiteur

Le 02-11-2021 à 17:31

Bonjour, 

J'ai un commerce en ligne depuis 12 ans.
Lorsque vous passez une commande, comme sur beaucoup de sites, vous pouvez indiquer une adresse de livraison et une adresse de facturation différentes.

Un client en Slovénie m'a passé une commande pour le compte de sa société dans ce pays. Seulement, il souhaite se faire livrer en Italie. 
Dans l'adresse de livraison qui n'a rien à voir avec celle de sa société en Slovénie, il a donc indiqué son numéro de TVA pour faire sauter la TVA comme si il se faisait livrer en Slovénie.

Comment ça se passe dans ces cas là ?

Un acheteur pro d'un pays peut se faire livrer dans un autre pays à une adresse totalement quelconque en faisant sauter la TVA comme si il était dans son pays ?



Merci !

 


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  • Avocat

    Le 02-11-2021 à 18:25

    ( Barreau de Paris )
    Bjr
    Vous êtes le fournisseur ou vous êtes intermédiaire transparent ? 
    Visiteur

    Le 02-11-2021 à 18:48

    Bonsoir !

    Je suis fournisseur.

    Merci beaucoup !
    0
    + -
  • Avocat

    Le 02-11-2021 à 19:24

    ( Barreau de Paris )
    Regardez le régime TVA des opérations triangulaires
    Vous devriez trouver votre réponse
    Cdlt
    0
    + -

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