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djebb Le 09-07-2022 à 21:01

Bonjour,j'ai fais une demande de cnf apres 4 ans on ma demande de completer mon dossier par une copie du passeport et copie de ma carte d'identite algerienne et photos fond blanc et copie de mon livret de famille et apres quelques mois on ma donner un refus par la possession d'etat.l'anne derniere j'ai recus le dossier de mon arriere grand pere des archives de pierrefitte vu qu'il etait naturalise par decret de 1875 .je vous infirme que ma mere a fait uen demand en 1999 et on lui a signifie un refus par le manque de justificatif par la filiation et la elle a tout les dicuments .que dois je faire.merci.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 12-07-2022 à 05:59

Voir un avocat.

Ce n'est pas parce que votre aïeul était français en 1875, (les algériens, à cette époque, l'étaient tous) que vous êtes français puisque, lors de la déclaration d'indépendance de l'Algérie, en mars 1962, tous les habitants d'Algérie ont du opter : soit rester français et ils devaient alors venir s'installer en France métropolitaine sinon ils se faisaient zigouiller par le FNL, soit ils devenaient, eux et toutes leurs descendances, algériens, de plein droit. Votre avocat vous exliquera tout ça.

Isadore · Answer 2 · Le 12-07-2022 à 07:57

Membre

Isadore Le 12-07-2022 à 07:57

+ 1000 messages

Bonjour,

A l'indépendance en 1962, les Français de statut civil de droit commun (Français d'ascendance métropolitaine ou européenne, de religion juive, personnes ayant demandé le statut de droit commun) ont gardé leur nationalité française, peu importe si elles ont demandé par ailleurs la nationalité algérienne à l'indépendance. Leurs descendants sont donc Français sauf s'il y a eu perte de la nationalité par désuétude.

Il faut donc voir si ces aïeux français avaient un statut de droit commun lors de l'indépendance, et non de droit local. Le statut de droit local est présumé pour les personnes originaires d'Algérie.

Voici une réponse ministérielle avec la référence des textes :

https://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ910716358.html

Membre

Tisuisse Le 13-07-2022 à 06:18

Où avez vous lu, dans la demande primitive ci-dessus, la notion de "français d'ascendance métropolitaine.... ". Je ne le lis pas donc je n'extrapole pas. A la déclaration d'indépendance de l'Algérie, en mars 1962, tous les présents qui sont restés français ont dû quitter l'Algérie, le FLN les y a contraint. Je m'en souviens encore, j'avais 17 ans à cette époque.

Maintenant, je ne conteste pas vos propos, ils sont exacts, mais ne suis pas certain que le demandeur fasse partie de ces cas ?

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Isadore Le 13-07-2022 à 07:22

Pas mal d'Algériens sont aussi restés Français malgré qu'ils aient opté pour la nationalité algérienne à l'indépendance, même sans le savoir (à cause de leur statut civil).

Je ne sais pas quel est la situation du demandeur. Cela dit, en 1875, les "indigènes musulmans", contrairement aux "indigènes juifs" n'étaient pas techniquement des citoyens français mais des sujets français, sauf s'ils en faisaient la demande expresse (et devenaient ainsi soumis au droit civil).

Il est fait allusion à une naturalisation par décret de l'aïeul, ce qui me fait penser au cas d'un citoyen étranger venu s'installer en Algérie et ayant réclamé la nationalité, donc statut de droit civil et non de droit local. Cela ne coûte rien de vérifier.

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djebb Le 15-07-2022 à 13:38

bjr.cocernant mon cas c'est que mon arriere grand pere a fait la demande pour etre naturalise dont j'ai une copie des archives et a un acte de notoriete qui est mentionne a defaut d'acte de naissance dont c'est le cas peut remplacer l'acte de naissance avec quatre temoins je crois.et est mort en 1895.il y a meme un avis favorable des autorite francaise de l'epoque et il ya meme la mention naturalise francais sur le journal officiel de 1875.merci.

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Membre

Isadore Le 15-07-2022 à 14:13

Il est difficile de se prononcer sur un forum. Il y a de bonnes chances au vu de votre description que votre aïeul ait acquis un statut de droit commun. En effet on qualifiait souvent de "naturalisation" le fait pour un "indigène" soumis au droit local de réclamer la nationalité française.

Cependant, si jamais il était le père de votre grand-mère maternelle, selon la nationalité ou le statut de votre grand-père, il n'est pas sûr que votre mère en ait hérité. En effet, avant 1927 les femmes ne transmettaient pas la nationalité française sauf exception.

Vous ne perdez rien à essayer de réclamer une carte d'identité française en produisant :

- les documents qui établissent votre filiation avec votre aïeul ;

- les documents qui démontrent que votre aïeul détenait bien la nationalité française

- si possible des éléments montrant qu'au moment de l'indépendance, votre mère ou l'enfant de votre grand-père avait bien un statut de droit commun ;

- si possible aussi, des éléments montrant qu'il n'y a pas eu perte de la nationalité par désuétude.

Si c'est refusé, à mon avis il faudra soumettre le cas à un avocat qui a l'habitude de ces dossiers compliqués.

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Tisuisse · Answer 3 · Le 13-07-2022 à 06:18

Où avez vous lu, dans la demande primitive ci-dessus, la notion de "français d'ascendance métropolitaine.... ". Je ne le lis pas donc je n'extrapole pas. A la déclaration d'indépendance de l'Algérie, en mars 1962, tous les présents qui sont restés français ont dû quitter l'Algérie, le FLN les y a contraint. Je m'en souviens encore, j'avais 17 ans à cette époque.

Maintenant, je ne conteste pas vos propos, ils sont exacts, mais ne suis pas certain que le demandeur fasse partie de ces cas ?

Isadore · Answer 4 · Le 13-07-2022 à 07:22

Pas mal d'Algériens sont aussi restés Français malgré qu'ils aient opté pour la nationalité algérienne à l'indépendance, même sans le savoir (à cause de leur statut civil).

Je ne sais pas quel est la situation du demandeur. Cela dit, en 1875, les "indigènes musulmans", contrairement aux "indigènes juifs" n'étaient pas techniquement des citoyens français mais des sujets français, sauf s'ils en faisaient la demande expresse (et devenaient ainsi soumis au droit civil).

Il est fait allusion à une naturalisation par décret de l'aïeul, ce qui me fait penser au cas d'un citoyen étranger venu s'installer en Algérie et ayant réclamé la nationalité, donc statut de droit civil et non de droit local. Cela ne coûte rien de vérifier.

djebb · Answer 5 · Le 15-07-2022 à 13:38

bjr.cocernant mon cas c'est que mon arriere grand pere a fait la demande pour etre naturalise dont j'ai une copie des archives et a un acte de notoriete qui est mentionne a defaut d'acte de naissance dont c'est le cas peut remplacer l'acte de naissance avec quatre temoins je crois.et est mort en 1895.il y a meme un avis favorable des autorite francaise de l'epoque et il ya meme la mention naturalise francais sur le journal officiel de 1875.merci.

Isadore · Answer 6 · Le 15-07-2022 à 14:13