Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Français à l'Etranger » Forum

Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

Forum Français à l'Etranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Enfant non reconnu par son père

Visiteur

Le 03-07-2022 à 19:04

Bonjour,

 Quelles sont les chances d'un enfant non reconnu par son père en France pour la nationalité française ? L'enfant la appris tout récemment en réponse à sa demande de certificat de nationalité française.Le père a acquis la nationalité française en 1992 par décret alors que son enfant était mineur.Merci de m'informer des démarches possible. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 03-07-2022 à 19:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Légalement, si cet enfant n'a pas été reconnu, il n'a pas de père. Par conséquent la nationalité du géniteur n'a aucune importance.
    Si la filiation a été établie à l'étranger, il il est possible de la faire transcrire à l'état-civil français.
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales/faq/article/etat-civil
    Sinon, il est trop tard pour lancer une action en recherche de paternité, l'enfant ayant plus de 28 ans.
    Si la filiation de l'enfant mineur n'a pas été portée à la connaissance de l'administration à l'époque, il n'a pas été naturalisé en même temps que son géniteur. Il doit passer par une autre voie pour se faire naturaliser s'il remplit les conditions :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés