Maladie et charges sociales sur IJ complémentaires versées par un organisme tiers
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DEHLINGEN Le 07-10-2023 à 10:34
Bonjour, Selon l'URSSAF, si contrat de travail en cours, seule la fraction de ces IJ correspondant à la part "employeur" du financement du contrat d'assurance incapacité-invalidité-décès doit être soumis à cotisations sociales et CSG/RDS lors de leur reversement sur bulletins de paie. Faut-il cepedant réintégrer ces IJ compl. dans le brut lorsque la garantie incapacité temporaire totale (ITT) est à la charge totale du salarié et qu'il y a répartition des cotisations des garanties invalidité incapacité permanente-décès ... entre employeur et salairé? merci pour réponse
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